Interventions sur "urbanisme" de François de Rugy

...t urbain mais, nous le savons tous quand nous sommes à l'écoute de la population, la densification doit se faire « dans la dentelle », avec beaucoup de concertation, avec des normes différentes d'une zone à une autre et non avec une mesure uniforme comme cette augmentation de 30 %. En fait, cela va casser les équilibres très fragiles qui ont été parfois bâtis difficilement par les plans locaux d'urbanisme, leurs révisions, leurs modifications. Je dénonce donc le caractère un peu autoritaire, brutal, d'une mesure qui vient d'en haut, qui n'a pas du tout été concertée ni avec les élus locaux ni avec les populations concernées que cela va bien entendu fragiliser et rendre encore plus rétives à la densification, à l'inverse de l'objectif que vous prétendez poursuivre.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que ce projet de loi a pour but de permettre la densification, mais dans le droit de l'urbanisme existant, on peut d'ores et déjà moduler ou augmenter les hauteurs beaucoup de communes l'ont fait , avec les plans locaux d'urbanisme, même si on sait très bien que cela ne se fait pas facilement et que ce n'est pas sans conséquences. Vous savez très bien aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que quand on veut construire davantage de logements ou faire de la densification, le ...

... d'apprendre que, pour vous, consulter le public, c'est permettre à la commune ou à la structure intercommunale d'élaborer un document dans lequel elle exposera les conséquences de la majoration de 30 % des droits à construire : le public disposera d'un délai d'un mois pour formuler ses observations. Il n'y a donc pas d'enquête publique, comme en cas de révision ou de modification du plan local d'urbanisme. Nous sommes là au coeur du sujet : on entend réformer l'urbanisme par un décret de l'Élysée ! Ce n'est pas jacobin, monsieur Dionis du Séjour, c'est simplement présidentialiste ! M. Apparu ne devait même pas être au courant lorsque Nicolas Sarkozy a fait son annonce à la télévision. Il a découvert la mesure en même temps que les téléspectateurs et, le lendemain, a dû essayer d'expliquer de quoi...

Il faut que le dispositif soit simple et souple, comme vous l'avez dit, monsieur le président de la commission, parce que les élus ne sont pas obligés de lancer une concertation. Certains le feront et engageront une concertation très légère, d'autres ne le feront pas. Dans notre démocratie, si la concertation a été prévue dans le droit de l'urbanisme, c'est parce qu'on pense qu'au-delà de la décision des élus et du dernier mot qui leur revient il est normal que la population soit informée en toute transparence et qu'elle puisse, le cas échéant, donner son avis, participer à l'élaboration des changements de règles d'urbanisme qui vont changer la physionomie de la commune dans laquelle elle vit. Monsieur le ministre, vous le savez, l'object...

C'est bien l'un des problèmes soulevés par votre texte, monsieur le ministre, ce qui est assez logique puisque vous prônez une libéralisation de l'urbanisme. Vous voulez que l'on puisse faire un peu tout ce que l'on veut : en hauteur, en largeur, en COS. Notre collègue a bien cerné le problème en proposant plusieurs amendements qui visaient à limiter les dérives contenues dans le texte lui-même. (Les amendements nos 29, 26 et 25, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je m'étonne que ni le rapporteur ni le ministre n'aient pu imaginer un seul instant que certains recours soient fondés, c'est-à-dire que des habitants aient le droit de faire valoir des recours dans les juridictions existantes tout simplement parce que des permis de construire ne respecteraient pas les plans locaux d'urbanisme. M. Paternotte a dit que les problèmes se situaient plutôt au sud de la Loire, mais il a également cité sa commune qui, si je ne m'abuse, est au nord de la Loire. Pour ma part, je peux vous dire que dans l'agglomération nantaise, à cheval sur les deux rives, les recours ne sont pas abusifs. Les citoyens veulent seulement que les tribunaux administratifs disent la loi par rapport au bon respect d...

Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieur le secrétaire d'État, que l'intitulé de vos attributions vous confie non seulement le logement, mais aussi l'urbanisme, ce qui est une bonne chose. Nous, écologistes, avons beaucoup soutenu la création des schémas de cohérence territoriale ou des plans d'aménagement et de développement durable, destinés à encadrer et superviser les plans locaux d'urbanisme, qui ont al...

Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.

...ntend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent en vendant du foncier sans avoir rien fait pour le valoriser : ils profitent simplement d'un changement d'affectation, sur un plan local d'urbanisme, d'un terrain, qui d'agricole devient constructible, par exemple, ou de l'installation d'une desserte de transports en commun à proximité d'un terrain constructible, lequel prend alors une valeur dont ne profite pas directement la collectivité qui a consenti cet effort. Il faudrait également agir sur les loyers, sur les logements vacants, sur les logements insalubres ou sur les copropriétés priv...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ferai trois types de remarques au sujet de cette proposition de loi. Premièrement, au sujet de l'urbanisme en général puisque cette proposition est relative à l'urbanisme, comme l'indique son titre , les écologistes souscrivent à l'objectif consistant à intégrer pleinement l'urbanisme commercial à l'urbanisme. De même, nous approuvons la démarche consistant à faire le...

...avoir une vision plus large. Là aussi, il faudrait franchir le cap en se penchant à nouveau sur la carte de l'intercommunalité et en faisant en sorte qu'il n'y ait plus de bassins de vie coupés en plusieurs intercommunalités. À cet égard, le rendez-vous manqué de la réforme territoriale est regrettable. En tout cas, nous ne pouvons pas déconnecter les deux. De même, si l'on veut que les sujets d'urbanisme commercial soient traités au niveau intercommunal, il faut que la légitimité des structures intercommunales, donc des décideurs, soit plus forte et plus démocratique. J'en profite pour plaider à nouveau en faveur de l'élection au suffrage universel direct des assemblées intercommunales. Certes, vous pouvez arguer du fait qu'il s'agit de la première pierre d'un édifice en construction qui, peu à ...

...tué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué. Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la traduction concrète en matière d'urbanisme relevant encore du plan local d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les arguments développés par Michel Piron sur l'urbanisme commercial, sur l'urbanisme des activités économiques, sur l'urbanisme des équipements. Dans combien d'intercommunalités peut-on voir deux bibliothèques appartenant à deux communes différentes se faire face dans une même rue !

Restez serein, monsieur Grosdidier ! Nous considérons d'ailleurs que les élus intercommunaux devraient être élus au suffrage universel direct. La compétence relative à l'urbanisme n'en serait que mieux exercée. Cela étant, des expériences ont été menées. Monsieur Grosdidier, vous vous êtes exprimé comme si tel n'était pas le cas : or, il existe déjà des agglomérations ayant une compétence en matière d'urbanisme, comme, par exemple, l'agglomération nantaise. Certes, il y a autant de communes que de PLU, soit vingt-quatre, mais ces vingt-quatre PLU sont votés par le conseil...

...ement de Michel Piron améliorerait les choses. Vous avez dit, monsieur Grosdidier, que le problème était réglé par la taxe professionnelle unique ou plutôt de la ressource qu'elle représente puisqu'elle n'existe plus en tant que telle. En tout état de cause, il est étrange que vous utilisiez cet argument. S'il est possible de lever un impôt en commun, pourquoi ne le serait-il pas de faire de l'urbanisme en commun ? Vous avez dit également que le PLU était un travail de « dentellière ». Soit, mais expliquez-moi pourquoi on pourrait faire de la dentelle à l'échelle des grandes agglomérations, et pas à celle des groupements de petites communes ? Je suis d'accord avec Michel Piron lorsqu'il dit que les petites communes n'ont souvent pas les moyens d'expertise nécessaires pour mener une politique d'...