Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "rez-de-chaussée" de François Brottes


2 interventions trouvées.

Je veux revenir sur l'argumentation de M. le secrétaire d'État qui considère comme un recul le fait que les maires soient réintroduits dans le dispositif et donnent leur avis, s'ils veulent éviter, par exemple, que tous les rez-de-chaussée d'une rue ne soient systématiquement occupés par des banques, et souhaitent maintenir une certaine diversité de l'offre commerciale. La commission a souhaité, de manière quasi-unanime que les maires aient leur mot à dire, au titre de leur responsabilité d'aménageurs. À cette fin, le président Ollier a proposé, dans un de ces moments constructifs (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour ...

Je me demande si nous ne sommes pas en train de créer des auto-entreprises virtuelles, avec des auto-entrepreneurs qui ne seront immatriculés à aucun registre, dont l'entreprise n'aura pas de siège social ni au rez-de-chaussée ni dans les étages (Rires et exclamations sur tous les bancs) et qui pourront travailler dans des locaux partagés. (Mêmes mouvements.)