Interventions sur "reconduction" de François Brottes

...igure au compte rendu ! Il est trop facile de se mettre à recomposer le texte alors que l'opposition n'a pu émettre aucun avis sur fond ! C'est une question de méthode, nullement une mise en cause de votre présidence, monsieur le président. Sur le fond, l'amendement du rapporteur est une renonciation complète aux dispositions du texte initial, qui prévoyait une rediscussion obligatoire avant la reconduction. Nous ne pouvons être d'accord.

Nous sommes intéressés par l'objet de ces amendements identiques, non seulement parce qu'ils sont eurocompatibles mais également parce qu'ils fixent un délai raisonnable aux parties pour se libérer de leur carcan. Toutefois, leur objet est contradictoire avec les amendements CE 485 et CE 488, que nous avons refusé de voter. Comment, en effet, concilier une tacite reconduction à durée indéterminée, un rendez-vous obligatoire de cinq ans et des conventions d'affiliation incluant un lien à une centrale d'achats ? Les précédents amendements que vous avez adoptés étouffent dans l'oeuf la portée de ces deux amendements identiques. Nous voterons toutefois cette disposition, qui nous paraît constructive.

Confirmez-vous qu'en cas de convention d'affiliation comportant une obligation d'approvisionnement à la charge de l'affilié, à concurrence de plus de 80 %, il ne pourra pas y avoir tacite reconduction, puisque l'amendement précise que le contrat ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à cinq ans ?