Interventions sur "métier" de François Brottes

...ucune profession ne doit pouvoir disposer à elle seule de la majorité au sein d'une chambre. Cela arrive dans certaines organisations professionnelles ou patronales. Je pense, par exemple, au secteur de l'énergie que je connais un peu. Si une majorité de vendeurs d'énergie fait face à une minorité d'acheteurs, il ne pourra pas y avoir d'accord sur des dispositions favorables aux acheteurs. Si un métier ou une filière domine un conseil d'administration de chambre, celle-ci peut perdre l'approche universelle dont elle doit faire preuve pour faire écho aux préoccupations de tous. Dans le monde du commerce et de l'entreprise, on rencontre nécessairement des clients et des vendeurs. Si l'un des partenaires domine une chambre consulaire, l'action et la politique de cette dernière risquent de se déve...

...ies professionnelles ne peut disposer d'une représentation supérieure à la moitié du nombre de sièges dans les chambres de commerce et d'industrie territoriales ». Pour nous, ce point est très important. Si vous m'annoncez qu'il est dans votre intention de le reprendre dans un texte réglementaire, je suis prêt à retirer l'amendement. Il ne faut pas qu'il y ait domination d'une profession ou d'un métier dans la gestion des chambres consulaires. Je souhaite que vous vous prononciez sur cette question de principe.

...e, pourquoi pas ? Mais cela ne doit pas durer. Or, pour vos auto-entrepreneurs, cela dure éternellement : ils peuvent sans limitation de durée se livrer à une concurrence aussi déloyale qu'effrénée. Ce n'est pas acceptable. Geneviève Fioraso et moi-même, au nom de notre groupe, proposons donc une série d'amendements qui permettraient au Gouvernement, à l'occasion de ce texte sur les chambres de métiers et les chambres de commerce, de moraliser le statut d'auto-entrepreneur. Je n'évoque pas ici le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée : il n'existe pas encore, puisque nous avons je vous l'annonce déposé devant le Conseil constitutionnel un recours contre ce texte, qui comporte de la même façon certaines curiosités législatives qui ne sont pas étrangères à la logique ...

Nous ne sommes pas hors sujet bien évidemment, parce que la question de ceux qui cotisent, qui financent les chambres de métier et les chambres de commerce est au coeur de notre débat. D'ailleurs je vous lance un défi : acceptez notre amendement, nous vérifierons ensuite si c'était un cavalier.

...rteure nous a indiqué qu'elle partage la philosophie du texte. Soit, mais pour le reste, force est de constater qu'elle l'a réécrit entièrement. Et pour cause : le postulat initial était, une fois de plus, qu'il y a des charges et que ces charges doivent être supprimées. Le problème aurait évidemment dû être formulé autrement, la question de fond étant de déterminer si les CCI et les chambres des métiers servent ou non à quelque chose et si elles sont efficaces dans leur configuration actuelle. L'objectif d'une telle réforme ne peut pas être la RGPP. Si l'on vous écoutait, monsieur le secrétaire d'État, il faudrait par exemple supprimer le fret. Il y a des charges utiles, et les chambres de commerce, quand elles contribuent à la dynamisation du tissu économique, en font la démonstration. Dans l...

...nce Télécom ait les mains libres pour prendre toutes sortes de participations dans le monde ; or, après la bulle spéculative et le changement de majorité, une commission d'enquête a été demandée à l'Assemblée nationale pour examiner les dérapages de cette entreprise publique. L'expérience parle parfois d'elle-même. Le coeur du sujet est le réseau postal. Nous avons deux spécificités : les quatre métiers et le réseau postal de 17 000 points de contact. Vous ne pouvez prétendre qu'une société anonyme améliorera la fluidité entre les ressources de certains métiers et les dépenses des autres car la Commission européenne l'interdit formellement : La Poste doit rendre des comptes segment par segment en démontrant qu'il y a étanchéité ! L'honnêteté impose de le dire.