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Interventions sur "mât" de François Brottes


3 interventions trouvées.

Je serais tenté de sous-amender l'amendement du Gouvernement, en l'assortissant de la condition que les 500 mâts en question ne soient pas des « mâts-tu-vu » ni des « mâts-thusalem ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus sérieusement, je rappelle que le ministre d'État nous avait expliqué, au début de nos travaux, que, pour un euro investi par l'État, quatre euros pourraient être dépensés, selon un effet de levier, par les collectivités et le secteur privé. Jean-Paul Chanteguet et moi-même avo...

L'inscription dans la loi du critère des cinq mâts rend impossible toute dérogation. Or, nous pourrions tous regretter, demain, de ne pas avoir introduit plus de souplesse dans le texte. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour le tout ou rien. Faut-il vraiment empêcher qu'une dérogation soit possible cas par cas ? En inscrivant une limite dans la loi, nous en ferions une règle implacable et sans appel, un véritable couperet. Monsieur ...

Monsieur le ministre d'État, j'ai bien compris que vous ne changeriez pas de position concernant le nombre minimum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, po...