Interventions sur "gaz" de François Brottes

...tabilité politique, la spéculation anticipe les difficultés à venir et les prix augmentent. À tel point que le Gouvernement a diligenté une inspection pour établir si le secteur n'exagérait pas quelque peu. Avez-vous des arguments à apporter pour votre défense ? Considérez-vous que la spéculation est une arme dont doit bénéficier un secteur parfois chahuté ? S'agissant de l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, pourriez-vous rappeler les raisons historiques d'un dispositif qui ne paraît guère évident ? Est-il exact que des potentiels de production d'huile de schiste existeraient sur notre territoire ? Quels seraient les risques environnementaux d'une telle production ? Le peak oil cher à M. Yves Cochet existe-t-il ? Quelle est la date prévue ? Comment vos adhérents gèrent-ils le...

...ernisation de l'agriculture et de la pêche puisque, visiblement, lui-même ne croit pas en la contractualisation ! Avant de vous poser quelques questions, je dois vous dire, Monsieur le Président, que vous êtes un observateur de parti pris : très sincèrement, j'aurais été à votre place, je me serais abstenu de tenir les propos que vous avez eus sur les organismes génétiquement modifiés et sur les gaz de schiste ! Vous avez utilisé le terme de « psychodrame propre à notre pays » mais le principal problème concerne les gens eux-mêmes, les producteurs dont on constate que de plus en plus d'entre eux font aujourd'hui faillite : dans ce climat général, avez-vous observé des phénomènes de vente à perte dont on sait pourtant qu'ils sont en principe interdits ? Il y a également un sujet dont on ne ...

...e jeu parmi d'autres. En dépit des différences que nous avons avec le Gouvernement, nous lui conserverons notre soutien tant qu'il maintiendra la gestion du nucléaire par des entreprises publiques, condition de l'acceptabilité de cette industrie dans notre pays. Avec la norme de consommation de 50 kilowattheures par mètre carré, vous avez réussi lors du Grenelle de l'environnement à favoriser le gaz. Avec la Compagnie nationale du Rhône et quelques autres entreprises sur lesquelles vous semblez vouloir élargir votre influence, vous avez échappé à la régulation par la base puisque l'ARENH ne comprend pas l'hydraulique au fil de l'eau. J'ai noté que vous ne le déploriez pas dans votre exposé liminaire. Reste la question du prix, que le Gouvernement tranchera. Plus largement, je souhaiterais c...

Contre la privatisation de Gaz de France !

... et donc, pour lui être agréables, nous ne manquerons pas de le satisfaire. Mais cela ne veut pas dire qu'il en ira de même pour tous les textes concernant l'énergie. Je rappellerai également, car M. le rapporteur a lui-même évoqué ce sujet avec quelque malice il sait faire preuve d'esprit que, lorsque nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la privatisation de Gaz de France,

...mière nécessité indispensable à tous ? Comment aligner les prix de l'énergie sur la production d'électricité la plus polluante ? À ces trois questions, une seule réponse : en appliquant les directives européennes en matière d'énergie, car c'est malheureusement ce que l'on constate. Nous avions dans notre pays, depuis plusieurs décennies, et sous différents gouvernements, un système électrique et gazier qui marchait bien. Je parle au passé car, aujourd'hui, nous sommes un peu défaillants du côté de la distribution : des choix ont été faits, notamment des arbitrages en défaveur d'ERDF ce n'est pas le sujet de ce soir, mais je tenais à le dire. Nous sommes également défaillants parce que, comme nous raisonnons sur un prix moyen, tous les dysfonctionnements du système, qui, notamment aux heur...

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus M. Piron a justement souligné q...

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus M. Piron a justement souligné q...

...s à flamme et les pointes de consommation sont le seul moment où ils peuvent vendre leur électricité ce dont se réjouit le régulateur car cela leur permet d'exister sur le marché. Ainsi, sur le plan économique, tout le monde est content, hormis les consommateurs, particuliers et industriels, qui doivent payer plus cher leur électricité. De plus, le système favorise la pollution et l'émission de gaz à effet de serre. D'aucuns lui trouvent néanmoins quelque vertu, puisque l'augmentation du prix entraîne une baisse de la consommation d'énergie. Mais j'estime que celle-ci fait partie des biens de première nécessité et que son prix devrait être peu élevé en deçà d'un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux, et plus élevé au-delà. Toujours est-il q...

...e revenir sur l'amendement n° 55. Le terme « définitivement » me gêne beaucoup. Le bon stockage du carbone dans les forêts et je parle sous le contrôle d'Yves Cochet , c'est lorsque les arbres poussent. Quand sont trop vieux, ils n'ont plus d'utilité en ce qui concerne le stockage et il faut donc en faire autre chose. Dans une forêt, rien n'est définitif. Elle remplit sa mission de stockage du gaz carbonique dès lors qu'elle est convenablement gérée. Puis, le bois peut être transformé en bois de construction, en papier ou en énergie. Je ne voudrais pas qu'au détour d'un amendement rempli de bonnes intentions on s'interdise de reconnaître, parce que la dimension définitive n'est pas intégrée, le stockage du gaz carbonique dans les forêts comme vertueux. Aussi le terme « définitivement » ne...

... Ensuite, monsieur le président Ollier, quand on évoque une filière énergétique on ne doit pas se focaliser uniquement sur le produit final. La manière dont on produit l'énergie fait intégralement partie de la filière. Or, vous raisonnez en termes d'« énergie utilisée », ce qui ne me paraît pas pertinent. On doit prendre en compte la manière dont l'électricité utilisée a été produite ici par le gaz, là par l'énergie thermique à flamme, là par l'énergie éolienne, là encore par le nucléaire. J'ai évoqué précédemment la notion de coefficient de convergence.

..., je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec différentes sources d'énergie ? Vous risquez de vous prendre les pieds dans le tapis. Si l'intention est bonne, le dispositif n'est pas rigoureux puisque, si l'énergie utilisée est l'électricité, celle-ci peut être...

...'il n'ait pas lui-même fait usage, pour ce site, de la faculté de choisir le prix libre du marché. Mais, cette faculté n'est ouverte qu'en cas de changement de site, et concerne également les consommateurs finals non domestiques abonnés au tarif bleu. Finalement, après quelques hésitations, ce texte a étendu, dans les mêmes conditions, la réversibilité du site au consommateur final domestique du gaz naturel. Votre quatrième erreur a été de laisser s'écouler une douzaine de semaines avant que ce texte vienne à l'Assemblée nationale, laissant les consommateurs dans un brouillard d'incertitudes. Puis le 11 décembre 2007, quelques heures seulement avant de discuter une première fois ce texte, alors que vous aviez annoncé un vote conforme avec le Sénat, pour ne plus perdre de temps,

votre Gouvernement et votre majorité se déclarent favorables à la réversibilité totale : coup de théâtre salué par les opérateurs privés, qui avaient dû recevoir l'assurance que les tarifs réglementés rejoindraient au plus vite les prix du marché, comme le Gouvernement s'y était d'ailleurs engagé, par écrit, dans le contrat de service public signé entre l'État et Gaz de France.

Au 1er janvier de cette armée, le tarif réglementé du gaz a augmenté de plus de 4 % et c'est scandaleux alors même que Gaz de France venait d'engranger 3 milliards de profits,

...menez. C'est aussi l'occasion d'évoquer à nouveau les déclarations du Président de la République. J'ai déjà rappelé son engagement, non tenu, de ne pas privatiser EDF et GDF. Mais je voudrais cette foi-ci vous rappeler le temps où le ministre d'État Sarkozy citait Marcel Paul bien avant de citer Edgar Morin lors de la présentation du projet de loi sur le service public de l'électricité et du gaz en 2004. Je ne résiste pas au plaisir de le relire : « En 1950, à la Bourse du travail de Paris, et s'exprimant devant une assemblée de militants de la toute nouvelle entreprise EDF, Marcel Paul prononçait cette phrase : je vous demande, à vous collègues et camarades, de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays . Nous sommes aujourd'hui en 2004 et ...

Je conçois tout à fait que lorsqu'on dit des vérités, elles dérangent. N'oublions pas que la cause de tous nos débats, c'est votre choix de privatiser Gaz de France. Et pour qu'elle soit privatisable, le Conseil constitutionnel a considéré qu'elle ne devait plus proposer de tarifs réglementés. Dans cet amendement, nous proposons de supprimer la date du 1er juillet 2010. D'abord, parce que, de l'aveu même de M. le rapporteur, elle est le fruit d'une réflexion si poussée que le choix aurait aussi bien pu se porter sur une autre échéance. Ensuite, pa...

Il s'agit toujours, par cet amendement, de proposer la suppression de la référence au 1er juillet 2010. Je rappelle que si le Conseil constitutionnel s'est intéressé aux tarifs réglementés, alors que nous ne l'avions pas saisi sur ce point, c'est qu'il voulait vous laisser le champ libre pour privatiser Gaz de France, éliminant tout ce qui pouvait ressembler à une gestion monopolistique du réseau gazier. Le fait générateur de la censure du Conseil constitutionnel, c'est bien votre choix politique de privatiser Gaz de France. Pour en rester au Conseil constitutionnel, dont semble-t-il, vous contestez la légitimité, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur,

Les opérateurs encore historiques proposent des offres duales, panachant tarifs réglementés et prix du marché, dans la mesure où Gaz de France ne peut pas proposer le tarif réglementé pour l'électricité et EDF le tarif réglementé pour le gaz. Nous suggérons donc que les tarifs réglementés fassent l'objet d'une offre spécifique au lieu d'être inclus dans une offre duale. Il ne s'agit pas d'empêcher les opérateurs de fournir à la fois du gaz et de l'électricité, mais leur argumentation commerciale auprès des clients comporte une...

Il est important que, dans la suite de nos débats, le ministre ou le rapporteur ne travestissent pas ce qu'ont été les conclusions du Conseil constitutionnels dans sa décision sur la privatisation de Gaz de France. Vous savez très bien que ce n'est pas une question de date. Le Conseil constitutionnel a tout simplement considéré qu'il ne fallait plus maintenir les tarifs réglementés, qui ressemblaient à un monopole pour Gaz de France, si l'on voulait privatiser l'entreprise. En cas de privatisation, la réglementation des tarifs n'a plus aucune raison d'être.