Interventions sur "brevet" de François Brottes

...ont bien voulu répondre à votre invitation. Une fois n'est pas coutume : même si nous préférons que le ministre puisse apporter lui-même des réponses à nos questions, j'ai accepté au nom du groupe SRC que, compte tenu des délais, il soit représenté ce soir par son directeur de cabinet. Le texte que nous examinons n'a rien d'anodin. Les certificats d'obtention végétale sont certes préférables aux brevets, mais le fait de sacrifier les semences de ferme risque de coûter très cher aux agriculteurs. L'échange que nous avons ce soir est donc particulièrement bienvenu.

...examen en séance publique est reporté, il convient d'en profiter pour organiser une ou deux auditions du Gouvernement et des différents acteurs comme nous le faisons traditionnellement au sein de cette commission. Je propose de surseoir au vote et de travailler sur cette PPL un peu plus sérieusement. Ne voyez-là aucune considération politicienne : nous voulons tous supprimer les inconvénients des brevets mais nous tenons également à ne pas rendre impossible l'utilisation de la semence de ferme.