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Interventions sur "bouclier" de François Brottes


2 interventions trouvées.

...que même, au sein de la majorité, montre bien que notre débat est fondamental. Elle se justifie d'ailleurs amplement dans la mesure où cet article, peut-être plus que d'autres encore, est synonyme d'injustice. Telle est d'ailleurs la raison de notre amendement, qui est évidemment un amendement de repli par rapport à ce que proposait Jean-Louis Idiart. Notre objectif vise à sortir du mécanisme du bouclier fiscal les taxes locales et, en l'occurrence, les taxes foncières. Il est en effet à craindre que, désormais, ceux qui feront quelques heures supplémentaires ne paient davantage d'impôts locaux, parce qu'ils vont gagner un petit peu plus, alors que, jusqu'à présent, ils n'étaient pas imposables à ces taxes compte tenu des dégrèvements existants. Alors qu'ils n'étaient pas éligibles à cette assiet...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5. Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ceux qui gagnent beaucoup d'argent de ne quasiment plus payer d'impôt. D'abord, l'impôt foncier, la taxe d'habitation ; ensuite la CSG et la CRDS. M. le rapporteur général nous dit : « Tout le monde la paie. » Mais, derrière, il y a restitution ! Elle est remboursée. Cela signifie donc que ceux qui la paient, ce son...