Interventions sur "PME" de François Brottes

Je constate une divergence lourde entre la majorité et le Président de la République. Monsieur le secrétaire d'État, nous étions ensemble à Vienne, dans le département de l'Isère, en présence de Mme Fioraso, lorsque nous avons entendu M. Sarkozy dire clairement que l'ouverture à la commande publique concernerait l'ensemble des PME et pas seulement les PME innovantes. En commission, vous avez pris sur vous de corriger les propos du Président de la République. Vous prenez là, monsieur le secrétaire d'État, une lourde responsabilité ! Et vous nous dites aujourd'hui que vous avez de bonnes raisons de revenir sur les promesses de Nicolas Sarkozy. Certes, ce n'est pas la première fois qu'une promesse de Nicolas Sarkozy n'est p...

Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Autrement dit, peut-on racheter une entreprise par ce biais-là, et donc en éliminer les dirigeants ? Par ailleurs, le fait d'acquitter son impôt en investissant dans les PME permet-il de toucher des ...