Interventions sur "DTA" de François Brottes
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Il est important que les collectivités puissent mesurer l'intérêt de l'État à agir dans le domaine visé. Quel que soit le niveau d'opposabilité de la directive, il faut ménager un temps d'échange qui permette aux collectivités de valider telle ou telle initiative. Cela fait dix ans, par exemple, que la DTA des Alpes du Nord est en chantier : quand on voit que l'on va jusque dans le détail de choses qui relèvent quasiment du PLU, on a quelque mal à savoir si l'intérêt de l'État à agir est vraiment pertinent. La Commission rejette l'amendement.
S'il est pertinent de vouloir une large concertation, notamment avec le secteur agricole et forestier, il ne faudrait pas pour autant que l'on s'investisse davantage en matière de DTA que de SCOT alors que ce dernier a, du moins jusqu'à ce jour, une portée normative beaucoup plus importante. La Commission rejette les amendements identiques CE 648 et CE 730. Puis elle examine l'amendement CE 192 de M. Daniel Paul.
Le problème des DTA en chantier se trouve ainsi réglé. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 718 du Gouvernement.
