Interventions sur "ARB" de François Brottes

Cette rédaction, d'un flou absolu, entraînera un contentieux considérable. Le constat du rapporteur est pertinent, mais je souhaite bon courage au Gouvernement, à qui il incombera d'arbitrer. Il conviendrait de renvoyer les règles d'allocation de l'électricité de base à un texte d'application ou à une autorité bien définie.

Il n'en demeure pas moins que le décret ne pourra définir les modalités précises de la modulation, heure par heure et client par client. Quelle que soit la méthode retenue, en l'absence d'arbitre, la latitude d'interprétation de la rédaction proposée sera considérable. Ce sera un nid à contentieux entre l'opérateur historique, les fournisseurs alternatifs et les clients.

Je voudrais avoir confirmation qu'en aucun cas, les coûts de développement des EPR ne pourront faire partie de l'évaluation du prix d'accès à la base. Sachant que ceux-ci ont été exclus du périmètre, il ne faut pas demander à l'ARB de financer autre chose que le nucléaire historique, son entretien et son prolongement.

... soit acheté à EDF au prix coûtant du parc existant, en faisant fi des préoccupations de renouvellement. L'un des problèmes majeurs est que le développement de la génération d'installations à venir est un facteur de risque industriel, beaucoup plus que la gestion de l'existant, et que l'opérateur historique se retrouvera seul à porter ce risque puisqu'il ne peut pas l'intégrer dans le calcul de l'ARB.

...er un prix « en cohérence avec le TaRTAM ». La référence à ce dernier n'est pas claire. Quant à l'époque Pompidou, si on fermait moins d'usines qu'aujourd'hui, je ne suis pas sûr pour autant qu'il faille regretter le développement industriel d'alors. Le TaRTAM est supérieur de 30 % à la base du tarif réglementé actuel. Puisque le tarif bleu sera maintenu, il ne pourra pas suivre l'évolution de l'ARB. Or c'est l'évolution du tarif bleu qui intéresse les citoyens qui nous ont mandatés : ils se demandent à quelle sauce de précarité énergétique ils vont être mangés. Et puis vous savez bien, monsieur le rapporteur, que l'on met ce que l'on veut dans les coûts ! Y intègre-t-on, par exemple, les dividendes ? Le ministre d'État ne m'a pas répondu lorsque je lui ai demandé ce que l'État attendait de...

...aute pas aux yeux... Alors que l'ancien modèle intégré, régulé, de qualité et bon marché fonctionnait fort bien, je gage que le présent bricolage mobilisera à nouveau M. le rapporteur Lenoir dans six mois, contraint qu'il sera de présenter une proposition de loi pour ajuster les choses. Croyez-vous donc vraiment à ce texte, monsieur le président Proglio ? Enfin, considérez-vous que le prix de l'ARB intègre précisément l'ensemble de la base le nucléaire passé, présent et futur, ainsi que l'hydraulique au fil de l'eau , la différence entre les productions en pointe et en base étant, je le rappelle, une spécificité nationale ?