Interventions sur "ANPE" de François Brottes

a exprimé son inquiétude quant aux personnels des Assedic et de l'ANPE. On risque d'assister à une baisse d'effectifs et l'on peut s'interroger quant au statut du personnel, puisque la réforme prévoit de faire coexister au sein d'un même établissement des personnels de droit public et de droit privé. Va-t-on créer un troisième statut pour les remplaçants des agents actuellement en place qui partiront à la retraite ? Enfin, s'agissant de la qualification de l'établis...

...tion d'assurance chômage pourrait ne pas être adoptée au moment de l'adoption du premier budget de la nouvelle institution, et n'avaient donc aucun rapport avec des délais supposés trop rapides de préparation de ce projet de loi. Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article ainsi modifié. Article 6 : Modalités du transfert à la nouvelle institution des personnels de l'ANPE et de l'Unedic La Commission a adopté deux amendements du rapporteur, l'un de coordination, l'autre, visant à garantir aux salariés des Assedic que la nouvelle convention collective qui doit être conclue en application du projet de loi ne les soumettra pas à un régime moins favorable que celui auquel ils pouvaient prétendre au titre de la convention actuelle, tout en évitant la complexité juridi...