Interventions sur "audience" de Francis Vercamer

...nt projet de loi vient finaliser la réforme de la représentativité instaurée par les dispositions de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Ce texte s'articule autour de deux dispositions principales, qui suscitent la polémique que l'on s'explique mal depuis quelques semaines. Il s'agit, tout d'abord, du principe même du recours à une élection pour mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés. Il s'agit, ensuite, de la création des commissions paritaires régionales, chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social. À propos de cette mesure, on peut d'ailleurs, pour le moment, parler au passé, puisque la commission des affaires socia...

d'autant que cette dernière n'a jamais été régie par un texte de loi. La légitimité patronale repose par conséquent, si l'on peut dire, sur l'histoire ou du moins sur des critères empiriques. Je rappelle que, dans un avenir proche, cette légitimité se fondera sur une mesure d'audience. Or qu'est-ce qui empêchera une organisation syndicale de salariés de contester des accords sous prétexte que l'organisation patronale signataire ne serait pas représentative ? En effet, si les représentants des salariés, élus, considèrent que les représentants patronaux ne sont pas représentatifs, ils pourraient fort bien attaquer un accord, affirmant ne pas vouloir souscrire à ses stipulations,...