Interventions sur "écologique" de Fabienne Labrette-Ménager

...s, la présente proposition de loi a pour finalité de développer un modèle alternatif de société qui s'oppose frontalement au capitalisme et au productivisme. Ce modèle se fonde sur la décision collective émanant de l'ensemble des acteurs de la vie politique économique et sociale. Le dispositif que vous proposez s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, et que l'Assemblée nationale, rappelons-le, a rejetée : sa rédaction a été jugée insatisfaisante et son sujet soulevait un certain nombre d'interrogations. Nous avons ainsi remis en cause la fiabilité totale de la mesure de l'empreinte écologique comme indicateur permettant de suivre le développement durable afin d'orienter par la suite les politiques publiques. Ce constat a été con...

Si je remercie Mme Martine Billard d'avoir soulevé cette question de la planification écologique laquelle n'est pas d'ailleurs sans lien avec le Grenelle de l'environnement je rappelle toutefois que la plupart des politiques environnementales et écologiques relèvent du niveau européen. C'est notamment le cas du schéma directeur d'aménagement de la gestion des eaux (SDAGE), de la directive cadre sur l'eau (DCE) ou de Natura 2000. Le Grenelle de l'environnement a fait l'objet d'une vérita...

Je suis favorable à 400 % à cette taxe carbone, première étape vers une fiscalité écologique. La France va montrer l'exemple, et c'était un engagement du candidat Nicolas Sarkozy et de beaucoup de députés, signataires du pacte de Nicolas Hulot. J'irai plus loin : il serait intéressant que d'autres pays européens l'appliquent et qu'elle s'impose aussi aux produits importés. Les importations énergétiques de la France représentent 60 milliards d'euros par an et l'un de nos premiers fournis...

...car apportant notamment une certaine sécurité juridique. La notion de coût reste donc un élément déterminant. Les critères pour les variantes sont les mêmes que pour l'offre de base et il n'est pas possible de contrevenir aux principes de transparence et de non discrimination ; la Commission européenne a publié, en 2005, un document intitulé « Acheter vert ! un manuel sur les marchés publics écologiques » dans lequel elle propose notamment, pour apprécier le coût réel d'une offre, de prendre en compte le coût du cycle de vie du produit, y compris les coûts d'élimination de ce dernier une fois usagé ; en l'absence de décision du Conseil Constitutionnel, il est difficile de se prononcer sur la portée de la Charte de l'environnement en matière de marchés publics ; toutefois, il y a tout lieu de...