Interventions sur "télétravail" d'Étienne Blanc

Cet amendement a du sens. La commission a peut-être donné un peu précipitamment, je le reconnais, un avis défavorable. Je vais donner un avis à titre personnel. Cet amendement me semble bienvenu. Il complète la définition du statut du télétravailleur, en prévoyant l'organisation, chaque année, d'un entretien entre l'employeur et le salarié sur les conditions de travail. C'est une chose qui n'existe pas aujourd'hui. A priori, cela ne pose aucun problème. Je ne vois pas pourquoi cet entretien n'aurait pas lieu. Cela ne modifie pas profondément les conditions dans lesquelles s'exerce le « contrat de télétravail ». C'est une précision bienve...

La commission formule un avis défavorable sur cet amendement. Je rappelle que le nouvel article L. 1222-11 du code du travail prévoit : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » Cela signifie que cet article n'a pas pour but de faire travailler à leur domicile les salariés qui sont en situation de congé maladie. Cet article a pour objectif, en cas de circonstances exceptionnelles rappelons-nous de...