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Interventions sur "combattant" d'Éric Ciotti


1 intervention trouvée.

...eur qualité, vraie ou supposée, de harki ou d'ancien membre des forces supplétives ayant servi en Algérie. La présente proposition de loi, qui a pour objectif de donner tout leur effet aux dispositions de la loi de 2005, prévoit de sanctionner les propos injurieux ou diffamatoires envers les harkis et de permettre aux associations chargées de défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants harkis d'exercer, dans le cas d'injure ou de diffamation à 1'encontre de cette communauté, les droits reconnus à la partie civile. Cette dernière étape de la reconnaissance des harkis et de leurs familles revêt, mes chers collègues, une importance symbolique. M. Le secrétaire d'État et M. le rapporteur Élie Aboud, dont je salue ici le travail, l'ont rappelé : cette dernière étape revêt une impo...