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Interventions sur "contrôleur" d'Émile Blessig


1 intervention trouvée.

...t de la vie privée et familiale, le droit à l'enseignement et à la formation, l'application du droit du travail, la reconnaissance des droits collectifs, le respect des principes du droit pénal et le droit au respect et à la dignité. Vouloir dresser la liste exhaustive des droits fondamentaux serait hasardeux, voire impossible. Aussi convient-il de saluer la définition très large de la mission du Contrôleur que donne l'article 1er du projet de loi, car elle lui permettra de s'adapter à un contexte sociétal en constante évolution. Au moment de la création d'une nouvelle autorité indépendante, se pose bien entendu la question des modalités de son contrôle et des moyens qui lui seront alloués. Indépendance d'action, transparence des recommandations et avis formulés constituent à mes yeux une première ...