Interventions sur "surveillance" de Dominique Tian

Compte tenu de son importance, il est nécessaire que le projet régional de santé soit arrêté après avis du conseil de surveillance.

Cet amendement propose de désigner des représentants des trois régimes d'assurance maladie obligatoire au sein des conseils de surveillance. Je crois souhaitable que ceux-ci soient mieux associés à la gestion des hôpitaux grâce à une représentation, à part entière, au sein des conseils de surveillance.

Cet amendement vise à préciser que les modalités de désignation et de fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne relèveraient pas d'un décret simple, mais d'un décret en Conseil d'État.