Interventions sur "délinquance" de Dominique Raimbourg

...sénateurs votent ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée (Sourires.) Au-delà de cette difficulté de calendrier, au-delà de l'inutilité de notre travail malgré le plaisir que nous avons à travailler ensemble, le texte en lui-même est tout simplement mauvais. Il est mauvais d'abord parce que sont invoqués, à l'appui de ce texte à double visée, les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Mais, dans les conclusions qu'il tire, cet organisme est beaucoup plus prudent que vous : il rappelle qu'il est très difficile d'utiliser un chiffre unique. Cela fait dix ans que nous entendons un chiffre unique statistiquement vrai, mais qui ne reflète pas la réalité. Lorsque vous expliquez que la délinquance a augmenté de 17 % sous le gouvernement de Lionel Jospin et q...

... y ait une augmentation des violences n'est pas forcément atterrant, s'il y a par exemple une réaction sociale plus forte vis-à-vis des violences et que les victimes portent plainte beaucoup plus facilement. Ainsi, la réaction des femmes qui ne subissent aujourd'hui plus les violences conjugales sans réagir contribue à une augmentation du nombre des violences. Autrement dit, l'appréhension de la délinquance par un chiffre unique est une erreur, et à force de l'utiliser, nous nous privons d'un débat serein. Cela a été très efficace politiquement en 2002, mais cela nuit à la qualité du débat public. J'en reviens à la proposition de loi. Ce n'est pas la délinquance étrangère qui pose problème : c'est une délinquance très particulière, et si j'ai bien compris, empiriquement, on peut dire que la délinqu...

Lorsque le contrat dure moins de trois mois, on arrive à trouver quelques petits boulots. Ainsi, on laisse des gens par exemple les Roms venir chez nous, ce qui est en un sens normal puisqu'ils sont citoyens européens, mais on leur interdit de travailler : on les condamne donc au mieux à la mendicité, au pire à la délinquance, une petite délinquance de survie. Il serait, je crois, utile que nous revenions sur cette position.

La seule bonne chose qui ait été faite, à ma connaissance, a été l'installation à Paris de policiers roumains qui aident à traquer la délinquance. Ils sont, je crois, au nombre de quarante j'avance ce chiffre avec prudence. En ce qui concerne la délinquance itinérante, la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été présentée ne nous a pas permis de procéder à l'audition de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante et de recueillir ainsi des éléments d'information. Nous débattons donc de ce texte dans la ...

Nous nous opposons vigoureusement à ce texte. Tout d'abord, il sera examiné en séance publique le 1er mars et n'a donc aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature. Que d'efforts pour rien ! Ensuite, pour apporter la preuve que la délinquance des étrangers a augmenté, l'exposé des motifs se réfère aux chiffres publiés dans son dernier rapport par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Or celui-ci avait indiqué que ces données devaient être interprétées avec prudence dans la mesure où elles reflètent également l'efficacité des services de police dans leur lutte contre certaines formes de délinquance ...

... 47 837 détenus ; ce qui correspond à un taux de détention de 75,6 détenus pour 100 000 habitants. Le 1er janvier 2011, il y avait 60 544 détenus, soit un taux de détention de 93,1 pour 100 000 et le 1er décembre 2011, 65 262 détenus, soit un taux de détention de près de 100 détenus pour 100 000 habitants. Ainsi, en dix ans, le nombre de détenus a augmenté de 25 %. Peut-on dire pour autant que la délinquance a diminué, que la sécurité et la perception qu'en ont nos concitoyens se sont améliorées, que le malaise qu'ils ressentent s'est dissipé ?

...utée une peine, sanctionnant un délit, qui n'a pas commencé à être exécutée au terme de la période de prescription de cinq ans, et qui ne peut donc plus l'être. Comme toujours en matière de statistiques judiciaires, nous n'avons aucune information à ce sujet, nous sommes dans le flou le plus total et ne connaissons pas le nombre de peines inexécutées. C'est le même flou qui prévaut en matière de délinquance : depuis dix ans, nous nous servons d'un chiffre unique issu de l'état 4001. Ce chiffre, martelons-le, ne mesure pas l'état de la délinquance, mais l'activité des services de police. S'il est statistiquement juste, il est factuellement faux, car il ne rend pas compte de l'évolution réelle de la délinquance. Face à la vague d'assassinats qui ensanglante la ville de Marseille, entendre le ministre ...

Sinon, nous risquons de basculer dans un système où nous verrons réapparaître la vengeance privée. Vous avez tous à l'esprit l'idée qu'à chaque auteur correspond une victime. Mais prenons le cas de trois cambrioleurs qui auraient fait 150 victimes dans le cadre d'une délinquance itinérante : pour se prononcer sur leur liberté conditionnelle et sur leur renvoi dans leur pays d'origine Estonie, Lettonie ou quelque autre pays de l'Est , faudrait-il convoquer les 150 victimes et leur demander leur avis à l'audience ? Cela paraîtrait extrêmement difficile à gérer. Si vous introduisez les victimes dans le processus d'aménagement des peines, non seulement vous toucherez au ...

Les chiffres de la délinquance sont faux !

...l n'a pas beaucoup de qualités, soit repoussé. Je comprends parfaitement l'attitude de la majorité sénatoriale, qui a considéré qu'il s'agissait avant tout d'un texte d'affichage. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il n'y a aucun rapport entre le dispositif proposé et l'exposé des motifs. Dans celui-ci, en effet, il est question d'offrir une alternative à l'incarcération et de lutter contre la délinquance des mineurs, qui ne laisse personne indifférent, monsieur le rapporteur. Personne n'a envie de voir des mineurs tomber dans la délinquance, pas plus que de voir des groupes d'adolescents perturber durablement la vie de quartiers, au point que certains de nos concitoyens sont terrorisés par l'emprise de jeunes délinquants sur l'espace public. Mais le dispositif que vous proposez n'est en aucun cas...

Chacun sait que les chiffres de la police et de la gendarmerie ne mesurent pas la délinquance, mais l'activité des services. Que comptez-vous faire pour que les statistiques soient plus objectives ? Tant que nous n'aurons pas avancé dans ce domaine, il sera toujours possible de prétendre que la délinquance augmente ou qu'elle se réduit, mais ces affirmations resteront dénuées de sens. La Cour des comptes a observé, par exemple, que les statistiques s'étaient améliorées pour la seule rais...

... comprendre si l'on se souvient qu'il ne s'agissait, à l'origine, que d'une proposition parmi cinquante, mais qui constitue un défaut flagrant maintenant qu'il s'agit d'une proposition autonome, ayant vocation à conquérir le consentement de l'ensemble de notre assemblée. L'analyse est faible, d'abord, dans les chiffres sur lesquels elle est établie. Sur la base de quelques chiffres relatifs à la délinquance, vous en arrivez immédiatement à la conclusion selon laquelle, la délinquance des mineurs augmentant, il est nécessaire de trouver une solution rapide, efficace et déterminée, devant nous permettre de retrouver l'esprit de l'ordonnance de 1945 et de sauver notre jeunesse. Or les chiffres policiers n'ont jamais donné une mesure fiable de la délinquance.

Chaque année, l'Office de la réponse pénale nous répète que tenter de mesurer la délinquance à partir d'un chiffre unique est une entreprise vaine et que, dans ce domaine, il est nécessaire d'avoir une approche délit par délit, avec d'autant plus de précautions que la justice des mineurs est particulièrement compliquée : les façons de répondre à la délinquance des mineurs évoluant sans cesse, la réponse pénale n'est qu'un élément parmi d'autres, susceptible d'évoluer dans le temps. Il fa...

...es, l'encadrement étant assuré par des militaires en retraite et des éducateurs, et presque pas de délinquants. Les mineurs peuvent en effet entrer dans le dispositif de trois façons différentes, à la suite soit d'une composition pénale, soit d'un ajournement de peine prononcé par le tribunal pour enfants, soit d'une décision de sursis avec mise à l'épreuve. C'est dire si nous avons affaire à une délinquance relativement modérée ce dont on ne peut que se réjouir , d'autant que les mineurs concernés doivent avoir donné leur accord pour entrer dans un centre. Si la nécessité du consentement des mineurs est justifiée, elle est tout de même révélatrice du fait que le public visé par cette proposition est celui de mineurs de bonne composition, et certainement pas de mineurs particulièrement difficiles....

J'ai écouté avec attention l'orateur qui m'a précédé et je n'arrive pas à comprendre comment on peut articuler ce dispositif avec un discours sur la fermeté générale, sur la montée de la délinquance et de l'incivisme. Ce dispositif est mineur : il est fait pour des délinquants relevant de la composition pénale, c'est-à-dire, précisément, des délinquants de bonne composition, qui accepteront une peine. L'habillage et le produit sont en décalage complet. Le produit que vous voulez nous vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même et c'est beaucoup vous concéder qu'il ...

Évidemment, monsieur le rapporteur, nous avons déjà parlé de tout. Il reste que ce sujet est particulièrement important. Une grande partie des moyens du FIPD, le fonds interministériel de prévention de la délinquance, est affectée au financement de la vidéosurveillance alors que la politique de prévention de la délinquance est aujourd'hui en panne. Je ne suis pas le seul à faire ce dernier constat : le Premier ministre lui-même a tenu le même discours avant de commander un rapport afin de relancer cette politique. La situation en la matière est critique, mais je connais par avance votre réponse. Vous allez ...

... en est ainsi, alors que chacune des collectivités concernées est confrontée à des difficultés, c'est que ces dispositifs sont construits sur la notion de culpabilité. Aux anciens contrats locaux de sécurité, vous avez substitué une sorte de traitement de la première infraction nécessitant un prononcé de culpabilité. La droite et la gauche veulent toutes deux mettre en place une prévention de la délinquance : nous ne la voyons pas de la même façon, mais les fonds nécessaires doivent tout de même être débloqués. Il faut faire un effort en ce sens. La question est primordiale : la réponse policière et judiciaire n'est jamais suffisante pour enrayer un phénomène de délinquance quel qu'il soit. Il est nécessaire de relancer la prévention. Nous ne nous faisons pas d'illusion : notre amendement sera reje...

M. Pupponi a dit l'essentiel. Nous ne cherchons pas à caricaturer le débat. Les fonds du FIPD sont absorbés dans une proportion excessive par le financement des caméras de vidéosurveillance. Personne ne nie l'efficacité ponctuelle de celles-ci, mais il faut sanctuariser le fonds de prévention de la délinquance. Au reste, je vous renvoie aux amendements qui ont été déposés par M. Reynès, membre de l'UMP, et qui ont précisément pour objet de sanctuariser ces fonds afin qu'ils ne soient pas absorbés par le financement des caméras de vidéosurveillance. Nous ne demandons rien de plus. Il me paraissait important de rappeler cette nécessité au moment où nous abordons la modification de l'ordonnance de 1945. ...

...nt le contrôle de détenus condamnés à des peines d'emprisonnement ferme, avant ou après leur incarcération, par le biais des aménagements de peine. Curieusement, l'aménagement de peine n'est jamais considéré comme un moyen de contrôle, mais toujours comme une sorte de faveur accordée à des gens qui ne la mériteraient pas. Le contrôle post et présentenciel est pourtant un moyen de lutter contre la délinquance. Enfin, M. Vaxès a parfaitement raison lorsqu'il dit que ce texte fait part d'un état d'esprit très belliqueux qui tente de désigner les méchants pour éradiquer le mal. On en voit la trace dans ce qui est une mesure démagogique dont vous n'êtes peut-être pas à l'origine, monsieur le ministre qui vise à aménager le permis à points, au motif qu'il faut distinguer entre les bons et les très mau...

...rt de l'un de ceux-ci. Il ne s'agissait pas de gens du voyage : ce qui s'est passé dans le Loir-et-Cher est grave, mais habituel ; ce qui s'est passé à Grenoble est grave parce qu'inhabituel. Le projet de loi d'orientation comporte beaucoup d'effets d'annonce, mais il présente aussi des moments de laxisme, notamment en matière de sécurité routière. L'idée sous-jacente est qu'il s'agirait d'une « délinquance d'honnêtes gens ». C'est pourtant une délinquance grave. Le moindre signe d'affaiblissement de la répression conduira à une augmentation du nombre de morts sur les routes. Peut-être y a-t-il lieu de repenser la gestion du permis à points en organisant mieux les stages pour la récupération des points, mais abaisser de trois à un an le délai pour cette récupération est une erreur grave qui se tradu...