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Interventions sur "conflit" de Dominique Raimbourg


1 intervention trouvée.

Je juge moi aussi l'amendement équilibré. Les arguments de M. Garraud m'ont convaincu. La déontologie était adaptée à une période caractérisée par une certaine lenteur, à une époque où l'on avait du temps. Les problèmes de déontologie étaient résolus devant le juge d'instruction ; en cas de difficultés, celui-ci renvoyait l'affaire et l'on avait le temps de résoudre le conflit d'intérêts ou de trouver plusieurs avocats. Ici, nous sommes confrontés à deux problèmes qui, effectivement, ne sont pas exactement semblables : l'audition simultanée, d'une part ; le conflit d'intérêts, de l'autre. Si nous n'adoptons pas le dispositif proposé par le rapporteur qui est sans doute perfectible , on considérera systématiquement que, s'il y a plusieurs personnes mises en cause, ...