Interventions sur "combattant" de Dominique Baert

Non seulement le budget que nous présente notre Rapporteur spécial est en diminution, mais il comporte une accroche politique un peu cynique : la satisfaction de la promesse de porter à 48 points la retraite du combattant ne vaut en effet qu'à partir de juillet 2012. Or, monsieur le Rapporteur spécial, la promesse faite indiquait que cette retraite serait portée à 48 points avant la fin de législature. Il ne vous aura pas échappé que le 1er juillet 2012 sera postérieur à celle-ci. Le règlement de cette promesse sera donc laissé à la prochaine législature. Notre Rapporteur spécial envisage-t-il de proposer un amend...

J'interviens au titre de porte-parole du groupe SRC. Nous sommes nombreux à considérer que cet examen précipité, quasiment en catimini, est indigne de la cause des anciens combattants. Les associations elles-mêmes ont exprimé leur profonde déception quant au montant des crédits et le rapporteur spécial a eu bien du mérite à mettre en exergue les points positifs de ce projet de budget. À trois égards, ce budget est un budget de renoncement. Il s'agit d'abord d'une stratégie récessive et pluriannuelle : La baisse des crédits, de 3,89 % pour 2011 se poursuivra en 2012 et en 201...

Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ?

Sur la retraite du combattant, je suis saisi de deux amendements. Je vais défendre moi-même mon amendement II-CF-1. Mon groupe et moi-même sommes en faveur d'une augmentation de 3 points de la retraite du combattant, en passant de 43 à 46 points dès le 1er janvier 2011, par respect des engagements antérieurs et notamment ceux du Président de la République. Cette augmentation doit se poursuivre malgré la crise financière qui ...

L'amendement II-CF-4 porte sur les crédits sociaux de l'ONAC. Cet amendement vise à majorer les crédits sociaux de l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et notamment ceux qui sont les plus démunis.

Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3. Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

...n en sera l'année prochaine. S'agissant du lieu d'implantation de cette fondation, je rappelle que la ville de Roubaix est toujours candidate. Deux questions pour terminer. Ne craignez-vous pas que, dans le contexte de la RGPP, les moyens de l'ONAC dans les territoires soient si contraints qu'ils en deviennent insuffisants, d'autant que les missions de l'Office ont été étendues ? La retraite du combattant va passer à 43 points d'indice en 2010, l'objectif étant de la porter à 48 en 2012. Peut-être pourriez-vous demander au Gouvernement l'amendement que j'ai déposé sur ce point a été jugé irrecevable de la porter à 44 points au 1er juillet 2010, ce qui équilibrerait l'effort à réaliser et constituerait une avancée appréciable pour les anciens combattants dont les retraites sont loin d'être opul...

Ce budget désolant, qui ne répond pas aux attentes du monde combattant, l'est d'autant plus que les crédits de paiements vont à nouveau baisser de 100 millions en 2010 puis en 2011. Il est prévu de transférer les activités de la DSPRS à l'ONAC, qui, au moins dans ses délégations décentralisées, a déjà vu ses effectifs et ses moyens se réduire beaucoup. Pensez-vous que ces délégations soient en mesure de remplir ces nouvelles missions ? Il n'y avait rien dans ce pr...

Aller jusqu'à 817 euros ne me semble pas exagéré, compte tenu du manque de contenu de ce budget. Soyons cohérents : en même temps que nous avançons sur la retraite du combattant, faisons ce geste modeste 500 000 euros à destination des conjoints survivants, pour ne pas les laisser en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui est bien le moins.

a posé trois questions au Rapporteur spécial : quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ? s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombre de dossiers qui ont obtenu satisfaction ? La condition de ressources de 550 euros ainsi que les nombreuses conditions d'attribution rendent l'obtention de cette allocation extrêmement difficile. Les 4,5 millions d'euros de crédits prévus pour cette allocation en 2008 ne seront sans doute pas consommés en totalité ; 3 millions d'euros sont prévus pou...