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Interventions sur "militaire" de Didier Quentin


1 intervention trouvée.

... ainsi que votre administration pour la très grande qualité du magazine du ministère : il mérite d'être largement diffusé. Je vous interroge enfin à mon tour sur l'application du décret du 29 juillet dernier relatif à l'attribution du bénéfice de la double campagne aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret prévoit que le bénéfice de la campagne double est accordé aux appelés et aux militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat au Maroc, en Tunisie, en Algérie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou subi le feu. L'article 3 précise que les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées en application du décret. Or la date de référence retenue re...