Interventions sur "vingt" de Didier Migaud
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...oi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a conduit à des réformes d'importance. J'en citerai deux : d'une part, la révision des modalités de gouvernance du groupe, avec la constitution de l'entreprise unique ; d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions pendant la nuit, à partir de vingt heures. Cette loi souhaitait préserver l'essentiel des axes stratégiques du COM 2007-2010. Néanmoins, un avenant, en cours de négociation, doit avoir pour but d'adapter le contrat aux nouvelles exigences nées de la loi, du nouveau cahier des charges et du nouveau plan d'affaires pour 2009-2012. Je rappelle que le COM 2007-2010, auquel nous nous intéressons aujourd'hui, assigne trois obligations ...
...oi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a conduit à des réformes d'importance. J'en citerai deux : d'une part, la révision des modalités de gouvernance du groupe, avec la constitution de l'entreprise unique ; d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions pendant la nuit, à partir de vingt heures. Cette loi souhaitait préserver l'essentiel des axes stratégiques du COM 2007-2010. Néanmoins, un avenant, en cours de négociation, doit avoir pour but d'adapter le contrat aux nouvelles exigences nées de la loi, du nouveau cahier des charges et du nouveau plan d'affaires pour 2009-2012. Je rappelle que le COM 2007-2010, auquel nous nous intéressons aujourd'hui, assigne trois obligations ...
