Interventions sur "routière" de Didier Migaud

Nous allons maintenant examiner un rapport d'information sur les amendes radars et l'efficacité de la politique de sécurité routière présenté par M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres, fluviaux et maritimes. Notre Rapporteur spécial a notamment dans son périmètre de contrôle les crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route. Alors que l'objectif ...

Le Rapporteur peut-il préciser le détail du coût global de l'insécurité routière, chiffré à 25 milliards d'euros dans le rapport ? S'agissant de l'aménagement des suspensions de permis, les « permis blancs » ne peuvent être accordés par l'autorité administrative, seule l'autorité judiciaire en ayant le pouvoir. Quelles sont précisément les conditions de délivrance ? Ces conditions ne sont-elles pas source d'inégalités de traitement ?

Nous vous remercions, Monsieur le Rapporteur spécial, pour la qualité de votre travail. La Commission est-elle favorable à la publication du rapport ? Je constate que le principe de la publication du rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la sécurité routière est approuvé par la Commission.