Interventions sur "permanente" de Didier Migaud

...re de l'évaluation et du contrôle deux notions à ne pas confondre. Je suis d'accord avec Jean-François Copé sur la nécessité d'une approche trans-partisane. On peut avoir des convictions différentes sur des sujets de fond sans pour autant diverger dans notre mission de contrôle. Nous avons déjà pu le constater dans le passé. J'ajoute que le CEC n'a pas vocation à se substituer aux commissions permanentes : il doit apporter une valeur ajoutée au système actuel. D'où la nécessité de ne retenir que des sujets vraiment transversaux. Aller vite, souhaite M. Copé. Sans doute, mais il faut parfois du temps pour réaliser des évaluations. Au demeurant, plus les politiques publiques concernées seront transversales, plus nous aurons besoin de moyens et de temps. Un certain recul sera nécessaire. J'en vie...

Notre Comité pourrait contribuer utilement à la définition de l'ordre du jour des semaines de la séance publique réservées au contrôle et à l'évaluation, en faisant l'inventaire des rapports et des propositions des commissions qui n'ont pas reçu d'écho de la part du Gouvernement en dépit de leur pertinence. Les présidents des commissions permanentes transmettraient au Comité les propositions auxquelles ils tiennent le plus, afin qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour et bénéficient d'une plus grande publicité.