Interventions sur "office" de Didier Migaud

Eh bien non ! J'étais député bien avant Louis Giscard d'Estaing, et j'ai connu cet office parlementaire d'évaluation.

J'ai vu à quel point un organisme de ce type pouvait être lourd et inefficace dans son fonctionnement. Nous avons, il est vrai, un office qui fonctionne très bien : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mais ses fonctions sont différentes. Si vous saviez le temps que nous passions, avec nos collègues sénateurs, pour savoir sur quels sujets nous allions travailler,

sur les moyens que nous allions nous donner pour réaliser cette évaluation, et, une fois l'évaluation faite, sur les suites à y donner De plus, dans la mesure où le rapport émanait de l'office, l'une des assemblées ne pouvait l'utiliser sans l'accord de l'autre ! Tout le monde a donc été d'accord pour supprimer cet office.

... n'en suis pas sûr, bien que je sois très attaché au régime parlementaire et à l'affirmation des droits du Parlement. Il suffit d'adresser nos demandes à la Cour des comptes, et ce texte augmente notre capacité à faire fonctionner sa mission d'assistance. Il suffit, surtout, de nous saisir de ses rapports, et de les sortir de nos placards. Rien ne nous en empêche ! Vous dites qu'il faut créer un office mais que nous n'en avons pas les moyens. Qu'est-ce qui empêche l'Assemblée nationale de renforcer ses moyens de contrôle et d'évaluation ? Rien !

C'est un sujet essentiel, et je suis prêt à en discuter dès demain avec Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous, qui travaillent beaucoup et ont à coeur leur mission de contrôle et d'évaluation. Je vous le dis franchement, nous pouvons le faire, cela ne dépend que de nous, et nous n'avons pas besoin d'un office qui ne ferait que compliquer le dispositif. (Applaudissements sur divers bancs.)