Interventions sur "intercommunalité" de Didier Migaud

...ntitulé de la « contribution économique territoriale » doit se justifier. Nos échanges ont été très fructueux à partir des simulations détaillées fournies pour les entreprises. Il est impératif de faire le même exercice pour les collectivités territoriales. Or les données par catégories de collectivités et pour des échantillons précis manquent. Les interrogations demeurent en ce qui concerne les intercommunalités. Pour le moment, vous avez dit qu'elles ne seraient pas bénéficiaires de la CET. Pourtant, il serait cohérent qu'elles la perçoivent, compte tenu de leur compétence dans le développement économique. De la décision d'appliquer la réforme pour les collectivités en 2011, doit-on déduire que nous aurons davantage de temps pour comprendre et étudier la réforme ?