Interventions sur "effectif" de Didier Migaud

...e notre discussion aura été le dernier rapport public adopté sous la présidence de Philippe Séguin. Je crois pouvoir dire qu'il fait honneur à l'institution. Monsieur le président Pichon, vous aviez présidé la formation interchambres qui avait élaboré ce rapport, au terme de travaux conduits par les sept chambres de la Cour des comptes et sous l'autorité de Philippe Séguin. Sous l'intitulé « Les effectifs de l'État 1980-2008. Un état des lieux », ce document est une ambitieuse synthèse qui rejoint plusieurs des sujets de réflexion et des chantiers de notre commission. Il porte sur les mutations de l'État et, plus largement, de l'ensemble de la sphère publique, et sur les moyens avec lesquels celle-ci assure des missions renouvelées. Il évalue, en particulier, l'effet des deux grandes vagues de ...

...intervenir. Vous pourrez alors vous exprimer, monsieur le ministre, après quoi chacun sera libre de poser les questions qu'il souhaite. Pour ma part, j'observe que vous nous présentez un budget maîtrisé, notamment en ce qui concerne les charges de personnel, lesquelles représentent l'essentiel des crédits de la mission. En euros constants, le niveau de ces crédits ne variera quasiment pas et les effectifs devraient diminuer : sans dévier de la ligne fixée dans le cadre de la programmation triennale, les plafonds d'emplois seront réduits de 1 300 postes en équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police nationale et d'autant dans la gendarmerie nationale. La première loi d'orientation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, adoptée au cours de la précédente législature, avait prévu une for...