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Interventions sur "échange" de Didier Migaud


2 interventions trouvées.

...ion fiscale. Est-ce toujours le cas ? Avez-vous à cet égard des propositions à formuler ? Pouvez-vous aussi commenter les résultats de la conférence de Berlin ? Il est question de sanctions, mais quelles sont celles qui sont réellement envisageables ? Tous les États membres de l'OCDE abordent-ils le problème avec la même volonté ? Ont-ils la même définition de la levée du secret bancaire et de l'échange d'informations ? Quelles sont les perspectives d'avancées au prochain G20 ? Sur le plan européen, quelle sera la position de la France sur les directives concernant la fiscalité de l'épargne et les échanges d'informations ? Certains plaident au Parlement européen pour un échange automatique d'informations. Pouvez-vous par ailleurs nous faire part des accords en cours de signature sur des dispos...

Nous avons mis deux sujets à l'ordre du jour de cette audition : l'état des négociations sur le commerce, naturellement, ainsi que les travaux du comité commerce et environnement car la question des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges internationaux croise, plus que jamais, celle de la lutte contre le changement climatique et des politiques environnementales. Le contexte économique et financier est actuellement marqué par une grande instabilité, et l'on ne peut s'empêcher de faire un parallèle entre cette situation et celle du commerce international. Dans un monde entièrement globalisé, les échanges commerciaux doivent-ils, ...