Interventions sur "maroc" de Didier Julia
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Cette convention de sécurité sociale avec le Maroc doit remplacer la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, maintes fois amendée, et les nombreux protocoles et accords complémentaires intervenus depuis. Y est annexé un protocole relatif au libre transfert des cotisations à la Caisse des Français de l'étranger. La nouvelle convention reprend dans un instrument juridique unique les stipulations éparses actuellement en vigueur et...
Le montant de 370 millions d'euros que j'ai mentionné correspond à la totalité des dépenses effectuées par la France au Maroc en application des différents instruments juridiques en vigueur. L'incertitude porte sur le coût supplémentaire qu'entraînera l'application de la convention par rapport à celle des différents accords préexistants. Cela concerne par exemple toutes les familles de travailleurs marocains exerçant en France qui effectuent de fréquents allers-retours entre notre pays et le Maroc. Cela concerne égaleme...
La réciprocité est évidemment totale. 800 000 Marocains, dont 350 000 bi-nationaux, résident en France, tandis que quelque 40 000 Français sont établis au Maroc de façon permanente. Comme beaucoup de travailleurs originaires d'Afrique du Nord, ceux venant du Maroc pour travailler en France retournent ensuite souvent dans leur pays. Par ailleurs, les Français sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite au Maroc. Enfin, je puis vous indiqu...
À propos de l'impact de la convention dans le champ de l'assurance maladie, je peux vous indiquer que pour l'année 2008, la France a remboursé en ce domaine 16 117 euros au Maroc, ce qui semble très faible.
...n d'ayant droit : alors que l'ancienne convention n'accordait un droit aux prestations qu'aux salariés et aux familles restées au pays, ce droit sera ouvert aux membres de la famille qui se déplacent avec l'assuré. Je vous signale par ailleurs que le versement des prestations familiales est limité à quatre enfants par famille, eu égard aux cas de polygamie. Du reste, la polygamie est en recul au Maroc, où elle concerne tout de même, comme je viens de l'indiquer, 1 000 nouveaux foyers chaque année.
La législation diffère sur ce point entre la France et le Maroc : dans ce pays, le partage des prestations s'effectue également entre les épouses, tandis qu'en France il s'effectue au prorata du nombre d'années de vie commune.
