Interventions sur "rappel au règlement" de Delphine Batho
11 interventions trouvées.
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Monsieur le président, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement !
Rappel au règlement !
Je me demande si l'on évoquerait les tensions d'un collègue masculin dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne le crois pas ! Reste que je voulais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Vous avez évoqué l'article 54, alinéa 5 lequel précise en effet : « Quand le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. » Or, monsieur le président, vous ne m'avez pas invitée à conclure, vous m'avez interrompue dans la démonstration que j'étais en train de faire. (Excla...
Je n'ai pas terminé mon rappel au règlement, monsieur le président !
Rappel au règlement !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Comme c'est vous qui parlez, monsieur le président, vous ne pouvez pas dire que le temps tourne pour mon temps de parole ! Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. Mme Albanel a déclaré en substance que le recours à l'article 49-3 n'était pas nécessaire, puisqu'il était possible de procéder par décret.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
...ct des droits de l'opposition, sur la façon dont notre assemblée devait fonctionner et dont son règlement devait être modifié pour renforcer les droits de l'opposition. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place pour ce faire. Dans ces conditions, je ne comprends pas qu'à plusieurs reprises vous n'ayez pas appliqué correctement le règlement. Normalement, quand un parlementaire demande un rappel au règlement, la parole doit lui être donnée, tout de suite. Normalement, lorsque le représentant d'un groupe demande une suspension de séance pour réunir son groupe, la suspension est de droit et doit intervenir tout de suite. Normalement, lorsqu'un vote est douteux, le règlement prévoit qu'on peut procéder à un nouveau vote par assis et levé. Aussi, monsieur le président, nous vous demandons de revenir à l'...
