Interventions sur "grève" de Delphine Batho

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, chers collègues, dans quelques heures, les télévisions et les radios diront que l'Assemblée a définitivement adopté la loi sur le service minimum à l'école en cas de grève. (« Eh, oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Présenté comme une arme anti-grève, il doit en fait servir à autre chose : gérer la pénurie d'enseignants que vous organisez vous-même. Monsieur Darcos, franchement : bravo ! Dans un magnifique tour de passe-passe législatif, pendant que le service minimum accapare l'attention et requiert la mobilisation de votre majorité tambours battants, trompettes sonnantes et banderoles déployées contre le droit de grève, vous inscrivez dans...

Cet article 2, qui révèle le véritable dessein poursuivi par le Gouvernement, est en lui-même une première raison d'appeler l'Assemblée nationale à rejeter ce texte. J'en viens à la raison d'être officielle de ce projet : les 0,37 jour d'absence par an et par enseignant dans le primaire pour cause de grève. Tout au long du débat, le groupe socialiste a montré que votre dispositif de service d'accueil en cas de grève est inapplicable et inacceptable. Nous voterons contre ce texte car son objectif essentiel est de détourner un conflit social dans l'éducation que vous prenez la responsabilité de provoquer, de faire durer, de ne pas résoudre pour diriger le mécontentement en cas de grève vers les ...

...ue l'on s'assure que cette personne ne figure pas sur le fichier des délinquants sexuels ; informer chaque personne dont le recrutement est envisagé que son nom va figurer sur la liste qui va être soumise au conseil d'école ; faire valider la liste par le conseil d'école ; récupérer les informations envoyées par l'académie sur le nombre d'enseignants déclarés grévistes ; requérir, la veille de la grève, les personnes chargées du service d'accueil en nombre suffisant et organiser le dispositif ; informer les familles de la mise en place du service d'accueil ; enfin, notifier à l'académie les éléments nécessaires au calcul de la modique compensation financière de l'État. Voilà la liste précise des charges nouvelles qui vont peser sur les maires et qui sont inscrites noir sur blanc dans ce texte. ...

le tout accompagné de déclarations va-t-en guerre sur les grèves dont il ne faut plus s'apercevoir. La rupture consistait-elle à mener des expérimentations ? Moins de 10 % des communes ont volontairement mis en place le service minimum : vous obligerez donc les 90 % de communes récalcitrantes par la loi.

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préju...

Je tiens à répondre à M. le ministre. J'entends les remarques de forme qu'il a émises à l'encontre de cet amendement, mais il n'a pas répondu aux nombreuses questions que nous avons posées, depuis hier, sur la constitutionnalité de l'article 3, et plus particulièrement du renvoi des modalités fixant les conditions d'exercice du droit de grève à un décret en Conseil d'État. Permettez-moi d'insister sur ce point, monsieur le ministre. Dans un autre débat portant sur les OGM, votre collègue M. Borloo avait lui aussi repoussé un amendement socialiste qui proposait de préciser clairement un élément dans la loi, au lieu de le renvoyer à un décret en Conseil d'État. Mais, par un manque de chance, M. Borloo a vu cet article censuré par le Co...

Si les motivations de cet amendement sont légitimes, je m'interroge sur son impact réel. D'une part, si j'ai bonne mémoire, le taux moyen de participation aux grèves dans les écoles est de 37 %. Il importe donc peu que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 % ou 25 %, puisqu'il sera en tout état de cause inopérant. D'autre part, je perçois un décalage entre le texte de cet amendement et son exposé des motifs : si le changement de seuil peut avoir un impact dans les communes importantes comptant un grand nombre d'enseignants, dans les petites communes ou l...

Vous prévoyez donc des grèves !

...enir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Goasguen, qui n'est pas un enfant, a parlé des grèves à venir, omettant d'aller au bout de sa pensée et de préciser qu'il songeait à la rentrée prochaine.Cela confirme l'intention cachée de ce projet de loi qui est d'anticiper sur un conflit social à venir, voire attendu et souhaité par le Gouvernement.

...lution que de ne plus travailler le mercredi matin. J'ai rencontré l'autre jour dans ma circonscription un chef d'entreprise qui me demandait s'il devait désormais fermer certaines de ses activités le mercredi. Quant aux parents concernés, ils travailleront moins et gagneront moins à cause de votre décret. Ces difficultés, les parents y seront confrontés non pas un ou deux jours par an, lors des grèves, mais un jour par semaine ! Voilà ce qu'il en est de l'intérêt des familles et du droit au travail des parents.

...problèmes concrets posés par le texte. Chacun l'a compris, nous ne sommes pas dans un débat sur l'avenir de l'éducation qui prendrait en compte les besoins des enfants et des familles et la situation des communes. Non, nous sommes réunis pour entériner une nouvelle étape de la croisade idéologique de l'UMP contre l'éducation, contre les enseignants, contre le service public et contre le droit de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous passez votre temps à supprimer des postes, et cherchez un texte idéologique pour le cacher. Voilà qui est, une fois de plus, révélateur de votre conception du dialogue social : si vous aviez sincèrement à coeur de respecter les enseignants, vous auriez négocié avec les organisations syndicales. Ces négociations ...