Interventions sur "effectifs" de Delphine Batho

Ces amendements ont pour objectif de revenir sur les suppressions d'emploi liées à la RGPP. Nous ne demandons pas, par principe, d'augmenter toujours les effectifs car nous sommes conscients que des efforts doivent être faits dans le domaine de la performance, par exemple en augmentant la part des personnels administratifs ou en réduisant les missions liées aux transfèrements. Pour autant, la politique actuelle qui consiste à faire des suppressions d'emploi une fin en soi a des conséquences néfastes sur le terrain.

J'en viens à présent au débat budgétaire. La sécurité figure-t-elle encore au rang des priorités gouvernementales ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Telle est la question que l'on est en droit de se poser lorsque l'on examine ce projet de budget. Stagnation globale des crédits, baisse des effectifs,...

...ion en matière de police de proximité. Vous avez ainsi annoncé, au mois de janvier dernier, la mise en place des unités territoriales de quartier. Cette décision allait dans le bon sens. Malheureusement, à y regarder de plus près, ce dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux. Qualitativement, d'abord, puisque les UTEQ consistent seulement à ajouter dans une circonscription de police quelques effectifs supplémentaires chargés de faire de l'îlotage. Le Gouvernement n'a pas fait le choix de revoir l'organisation d'ensemble des forces de police dans les quartiers autour d'une stratégie territoriale. Quantitativement, ensuite, puisque la création des UTEQ reste en fait homéopathique. Elles ne sont que huit à ce jour, ce qui est bien dérisoire au regard des 750 zones urbaines sensibles. Vous en pro...

C'est pourquoi nous vous proposons une autre stratégie (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP), qui donne la priorité à l'implantation locale d'une véritable police de quartier territorialisée. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Je voudrais quand même dire un mot de la répartition des effectifs, car on ne sait toujours pas quelle est la clef de répartition entre les circonscriptions de police. Le tableau qui figure en annexe du rapport est éloquent. La moyenne nationale est d'un policier pour 431 habitants, mais ce ratio est d'un pour 595 à Mantes-la-Jolie, un pour 614 à Sainte-Geneviève-des-Bois, un pour 553 à Argenteuil, et j'en passe. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si vou...

...pacités opérationnelles des forces de l'ordre et de conduire à une certaine paralysie. Dans la police, ce budget et la future LOPPSI reviennent non seulement sur les postes créés depuis 2002, mais aussi sur les engagements pris en 2004 dans le cadre de la réforme « Corps et carrières ». C'est désormais la déflation des gradés et des gardiens de la paix qui est à l'ordre du jour. Ces réductions d'effectifs ont pour corollaire un nouveau recul social pour les policiers. Alors qu'ils sont déjà fatigués par la pression qu'exerce sur eux la culture du chiffre, vous vous attaquez désormais à leur temps de travail. Il ne nous appartient pas, madame la ministre, de nous immiscer dans les débats syndicaux. Mais force est de constater que le climat social dans la police n'est pas bon. Le Président de la Rép...

...e primes au mérite, dont on sait par ailleurs qu'elle est très injustement répartie entre les services. M. Geoffroy se plaint dans son rapport que les membres des GIR n'y aient pas droit, d'autres que les anciens fonctionnaires de l'ex-direction centrale des renseignements généraux, n'ayant plus de directeur, ne la touchent pas. On se plaint aussi dans la sécurité publique, où seulement 7,9 % des effectifs ont droit à cette prime. Il nous semblerait donc plus logique de prendre ces 25 millions d'euros pour aller un petit plus loin et un peu plus vite dans le calendrier de réalisation des mesures de fidélisation des policiers qui exercent leur métier dans les zones difficiles, mesures que vous avez évoquées tout à l'heure.

J'avais entendu effectivement les critiques du rapport Bouillon mais c'est ce que j'avais cru comprendre. Je n'en prends donc pas acte. Reste la question des moyens, et particulièrement celle des effectifs de la gendarmerie et de ses conditions de travail, qu'ont évoquée bon de mes collègues sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle : le rapporteur pour avis de la commission de la défense lui-même a émis des remarques sévères sur le budget de la gendarmerie pour 2009. Je ne rappelle que quelques éléments : des besoins en termes de casernement couverts seulement à hauteur de 20 % ; 27 % des caserne...

...ligné l'avancée qu'a représenté leur création par rapport à certains discours que nous entendions depuis 2002 sur la police de proximité, parfaitement injustifiés quels qu'aient été les insuffisances du premier dispositif. En revanche, nous sommes sur deux logiques différentes, madame la ministre. La vôtre consiste à rajouter, dans un dispositif territorial de sécurité restant inchangé, quelques effectifs supplémentaires ces unités territoriales de quartier représentent en tout et pour tout, pour l'ensemble de la France, un peu plus de 100 policiers tandis que la nôtre conduit à une réorganisation de l'ensemble des circonscriptions de police dans les quartiers difficiles, autour d'une stratégie territoriale reposant sur les trois piliers que j'ai présentés. Il y a donc une différence à la fois...