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Interventions sur "don" de David Habib


1 intervention trouvée.

Pour ce faire, vous additionnez les niches fiscales : hier, c'était pour les anciens créateurs d'entreprises ayant pris de la distance avec l'entreprise ou la société dont ils étaient mandataires, et aujourd'hui c'est pour les dons. Tout à l'heure, on a invoqué la politique familiale ; on m'a même dit que, dans certaines familles, il était peut-être préférable de ne pas encourager celle-ci eu égard aux difficultés qui peuvent surgir entre détenteurs de capital et héritiers...Ici, une fois de plus, vous mettez en place un dispositif qui permettra à certains de s'en...