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Interventions sur "alcool" de Danièle Hoffman-Rispal


1 intervention trouvée.

Je suis saisie d'un sous-amendement n° 2111 à l'amendement n° 524, qui vient d'être déposé par Mme Pascale Got et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre dix-huit heures et huit heures pour les alcools de catégorie 4 et 5 . » (Le sous-amendement n° 2088 est adopté.)