Interventions sur "usager" de Daniel Paul

...s de précision. Certes, les services publics ne sont pas immuables. Même si, à vos yeux ils paraissent quelquefois inutiles, ils satisfont l'intérêt général, qui n'est pas immuable, mais évolue avec les progrès technologiques et la demande sociale. Le principe de mutabilité, ou d'adaptabilité, permet cette évolution. S'il autorise l'administration à agir unilatéralement, parfois au détriment de l'usager, c'est toujours au nom d'un intérêt général supérieur. Néanmoins l'usager possède tout de même un certain nombre de droits qu'il peut faire respecter. Après tout, l'objectif de l'adaptation reste la satisfaction des usagers. Le principe de mutabilité garantit à ces derniers un droit au fonctionnement normal du service public qui se traduit au minimum par un accès normal à ce service. Or ouvrir d...

Cet amendement dispose que « La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des formes d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette politique du personnel sur les salariés comme sur la qualité du service rendu aux usagers. » Je ne veux pas utiliser une actualité malheureuse, mais c'est quand même parce qu'elle est éclairante que nous demandons cet audit. Monsieur le ministre, vous en êtes à la troisième étape de la libéralisation. Il en reste encore trois pour que La Poste devienne une entreprise privée. D'abord, vous ouvrirez le capital à des actionnaires privés, mais l'État restera majoritaire. Ensuite, l'Éta...

...omme vous, partageant les mêmes principes, faisant valoir que la baisse du volume de courrier, inéluctable certes, confieront l'opérateur public à des managers qui « sauront faire » et rétabliront la situation. Avant que ce processus ne se poursuive, nous souhaitons qu'un document établisse combien vaut La Poste on nous le dira sans doute mais aussi ce qu'elle représente dans sa relation aux usagers. Au fond, nous suivons Alfred Stieglitz qui a dû dire au Président de la République que ce n'est pas seulement le PIB qui compte, mais aussi tout le reste. C'est un audit de cette nature que nous souhaitons sur un grand service public que vous êtes en train de dégrader.

...s reconnu que le cas n'était pas unique. Autre exemple que je connais bien : en Haute-Normandie, le taux de régularité a oscillé de 84 à 86 % au cours des premiers mois de 2007, contre 74,8 % en décembre 2006 voilà des chiffres précis ! C'est déjà mieux, mais cela reste en deçà de l'objectif de 87,5 % fixé par la SNCF. Néanmoins, cette amélioration cache une partie de la réalité vécue par les usagers au quotidien. D'ailleurs, le déficit récurrent de qualité et les suppressions de trains ont fait l'objet de nombreuses démarches de voyageurs auprès de la SNCF et des élus des collectivités. Un blog, intitulé Train-train quotidien, leur permet de s'exprimer. Je vous invite à consulter ce blog qui, mis à jour quotidiennement, renseigne sur l'état des lignes, les retards, les dysfonctionnements, e...

...ficultés qu'entraîne la politique de baisse permanente des coûts étaient concomitantes. Si la majorité a fermement refusé ma proposition, c'est qu'elle est pleinement partie prenante dans cette politique. Les députés européens issus de ses bancs ont approuvé, au gré des « paquets ferroviaires », les vagues successives de libéralisation entérinées au niveau communautaire. Aujourd'hui, ce sont les usagers et les autorités régionales qui en paient les conséquences, car la SNCF, qui poursuit la baisse des coûts pour faire face aux pressions concurrentielles, ne cesse d'effectuer des coupes dans son budget, sans que les régions disposent de moyens suffisants est-ce leur rôle, d'ailleurs ? pour pallier les carences de l'entreprise publique. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, une...

...en que cette organisation est très difficilement gérable. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez « refilé », pardonnez-moi l'expression, la gestion des dessertes prioritaires aux collectivités territoriales, et non, comme vous le prétendez, dans le souci de faire du sur-mesure et de s'adapter aux réalités locales de terrain. Comment les autorités organisatrices iront-elles expliquer aux usagers que telle desserte, où est implantée telle entreprise, ou tel établissement, est prioritaire, tandis que telle autre ne le sera pas ? Vos dessertes prioritaires ne sont rien de moins que de la poudre aux yeux, pour mieux masquer l'inefficacité de votre loi. Le Groupement des autorités responsables de transfert ne s'y est d'ailleurs pas trompé, et n'a pas caché ses fortes réserves quant à votre ...

Il me semble important de noter les réserves exprimées par le président de cet organisme, dont la composition est effectivement très diverse. Cet article prévoit également qu'un plan de transport adapté, élaboré par chaque entreprise, et un plan d'information des usagers devront figurer dans les conventions d'exploitation. Qui pensez-vous satisfaire avec votre plan qui ne concernera qu'un pourcentage infime des dysfonctionnements auxquels sont confrontés les usagers ? Les défections de service subies quotidiennement par de nombreux usagers ont bien d'autres causes. Prenons un autre exemple que l'exemple normand, il saura peut-être convaincre les députés francil...

Avez-vous également entendu parler des demandeurs d'emploi qui ne sont pas embauchés quand l'employeur potentiel prend conscience de la ligne de train qu'ils devront emprunter quotidiennement ? Les populations habitant à proximité de ces lignes de TER, où les retards sont si nombreux, sont victimes de discrimination. Quoi que vous en disiez, les associations représentant les usagers ne s'y sont pas trompées et ont souligné, lors des auditions, que les vrais problèmes étaient ailleurs. Ce texte ne répond effectivement en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers. Ne se rappeler l'existence du principe de continuité de service public que les jours fort peu nombreux de conflits est révélateur de l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité qui le soutient.

..., un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays serait-il tant menacé qu'un tel texte vienne devant le Parlement, dans l'urgence, en plein coeur de l'été, avec mise en place d'une commission spéciale au Sénat et d'une autre à l'Assemblée ? Ces deux commissions spéciales ont auditionné, dans l'urgence, des organisations syndicales, patronales, d'usagers, des associations d'élus concernés, des ministres. Ces rencontres, m...

Mais poussons encore plus loin la réflexion. Oui ! aujourd'hui, il y a de la colère dans les transports, parmi les personnels, les élus et les usagers ! S'agissant du rail, le fameux rapport de l'École polytechnique de Lausanne a été abondamment cité. Il confirme ce que les cheminots, les usagers et les élus ne cessent de dénoncer : l'état déplorable du réseau ; celui, tout aussi scandaleux, du matériel roulant ; la vitesse réduite sur 1 500 kilomètres pour des raisons de sécurité, parce que le ballast ne supporte plus des vitesses normales ;...

... relaté un fait divers bien singulier : le 23 juillet dernier, exaspérés par la suppression de trains, des salariés et des cadres de la région rouennaise, qui, chaque jour, font le trajet Rouen-Paris pour aller travailler, sont descendus sur la voie et ont bloqué un train qui, normalement, ne s'arrêtait pas à cet endroit, et ont exigé de pouvoir monter à bord ! Voilà la réalité que des millions d'usagers des services publics vivent au quotidien, et, elle ne correspond en rien à celle que vous décrivez ! Ajoutons-y les suppressions de postes : 16 000 depuis 2002, dont 1 000 en Midi-Pyrénées, 692 en Bourgogne, avec des conséquences déplorables comme ces 180 à 200 trains qui circulent chaque mois sans contrôleur, en Alsace ! Et la région du ministre en charge des transports,

Et il ne s'agit là que qu'un rapide survol des réalités vécues au quotidien dans les régions par les cheminots et par les usagers qui, avec raison, protestent auprès des élus et auxquelles votre texte ne répond pas ! En clair, ce ne sont pas les grèves qui minent les transports publics, mais les dysfonctionnements liés aux politiques libérales de déréglementation et de libéralisation.

Quand, à l'opposé de la réalité, telle qu'elle a été rappelée ici même et en commission spéciale, certains affirment que « dans un monde ouvert où les vrais risques professionnels sont assumés chaque jour par les salariés du privé, la liberté des usagers ordinaires mérite d'être défendue face aux privilèges de grève dont jouissent certaines catégories protégées du service public », ce combat, vous êtes décidés à le mener au prix de la division et de l'opposition des Français.

...nnées à savoir la nécessité de revoir la donne en matière d'investissement et de fonctionnement, d'arrêter les suppressions d'emplois à la SNCF et dans d'autres services de transport, de s'interroger sur les conditions dans lesquelles se met en place la concurrence dans les transports ferroviaires au regard de ce qui s'est passé dans d'autres pays européens Dans ce cadre, les représentants des usagers auraient eu toute leur place, car les récriminations des usagers ne concernent pas les grèves mais bien la vétusté du réseau et des matériels et l'insuffisance du nombre de personnels.

...ême pour la RATP. Pourquoi, dans ces conditions, légiférer ? La discussion sur la continuité du service public ne s'impose pas moins, renchérit M Michel Cornil, même si les tensions sociales ne sont pas importantes. Selon M. Michel Destot, cette loi ne fera que les raviver. Les élus locaux incitant les citoyens à utiliser de plus en plus les transports publics, a expliqué M. Michel Cornil, les usagers sont de plus en plus attentifs à l'existence d'une réelle continuité du service public. Lorsqu'un incident est dû à une personne, ils comprennent ; lorsqu'il est le fait d'une défaillance technique, ils râlent ; s'il est le fait d'un mouvement social, ils considèrent que c'est inadmissible. Il n'est pas illégitime de disposer d'un texte à partir duquel il sera possible de négocier avec les syndi...

...0 salariés ne doivent pas être concernées par un dispositif qui, pour être souhaitable, n'en est pas moins contraignant pour elles. Ce ne sont pas en effet les petites entreprises artisanales, souvent en milieu rural, qui posent des problèmes et il est regrettable que cela n'ait pas été pris en considération. De même, ces entreprises ne doivent pas être contraintes de procéder à l'information des usagers. Enfin, autant l'accord de branche ne soulève pas de difficultés majeures, autant l'accord d'entreprise constitue une contrainte supplémentaire inutile. Le président Hervé Mariton demande si, en cas d'accord de branche, un accord cadre était nécessaire, ce à quoi M. Pierre Burban répond par l'affirmative. Le rapporteur a déclaré qu'il faudra, dans ce type d'entreprise, trouver des délégués du ...

...qui était préconisé par le rapport et la situation actuelle, et même un décalage entre le texte proposé par le gouvernement et la réalité sur le terrain. Alors que les organisations syndicales sont disposées à oeuvrer pour améliorer le dialogue social, le carcan que le projet tend à mettre en place risque d'aboutir, au contraire, à une multiplication des conflits. Le rapporteur a répondu que les usagers de 2007 ne sont plus ceux de 1995. Aujourd'hui ils n'acceptent plus rien et veulent tout ! Plus de 80 % de la population est d'accord avec la nécessité d'imposer la continuité du service public. Le projet de loi est bien centré sur le dialogue social qu'il tend à imposer et sur la continuité du service public.