Interventions sur "RMI" de Daniel Paul

...ait accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. La compétence du département en matière d'insertion est réaffirmée ; sa responsabilité est même étendue au-delà du public des seuls bénéficiaires du RMI. Afin de lui laisser plus de liberté d'action et de souplesse dans l'organisation de l'insertion, l'article 8 procède également au toilettage institutionnel du dispositif départemental. La décentralisation de 2004 avait vidé de leur contenu les compétences de certains organismes, parties prenantes des politiques d'insertion. Aujourd'hui, l'existence légale des conseils départementaux d'insertion...

...ngement de l'analyse et de la réflexion menées conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales dans le cadre de la mission d'audit sur les aides publiques aux entreprises. Le rapport paru l'an dernier soulignait, à juste titre, la nécessité d'une redéfinition claire du périmètre des aides publiques aux entreprises, en dégageant sept finalités, parmi lesquelles le développement de l'emploi, conçu de manière non pas simplement quantitative, mais encore qualitative. Nul doute que la pérennité, le niveau de rémunération et la qualité des emplois proposés par une entreprise entrent naturellement dans cette définition. Nous n'ignorons pas à quelles difficultés se heurte le dispositif proposé, dans un contexte où l'État comme les collectivités man...