Interventions sur "PME" de Daniel Paul

...e recette de fonctionnement. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la recherche industrielle, je suis très critique à l'égard de ce dispositif. Toutefois, je ne demande qu'à être convaincu de son efficacité : disposez-vous d'éléments probants montrant que le CIR a favorisé le retour sur le territoire national de laboratoires de qualité ? Les PME et les PMI ont émis de fortes récriminations à l'encontre du système bancaire, durant ces dernières semaines en particulier. Qu'en est-il ? Il y a une trentaine d'années, nous avons créé au Havre une faculté des affaires internationales où, à côté de cours de civilisation, l'on enseignait le droit international et deux langues obligatoires, dont l'anglais. Cet établissement, qui existe toujours,...

...commerce et de l'artisanat, mes chers collègues, mon intervention vaudra défense de l'amendement de suppression n° 737. L'article 5 élargit le champ de l'insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur individuel, au-delà de la résidence principale, à tout bien foncier bâti ou non bâti, résidence secondaire comprise. Cette disposition n'est pas sans poser problème. Ainsi, comme le souligne la CGPME elle-même, elle pourrait avoir pour conséquence de rendre les banques encore plus frileuses dans l'octroi des prêts aux PME à au moment où les contraintes qui pèsent sur les emprunteurs sont renforcées. Rendre certains biens, comme les résidences secondaires, insaisissables diminue en effet l'assiette des garanties. Un tel mécanisme risque donc d'être pénalisant en matière d'accès au crédit car, ...

...nce, parlant de la libération de la croissance et des énergies, de la sortie de l'économie administrée, votre fil rouge demeure, avec une philosophie et des objectifs politiques que nous ne saurions cautionner. Et pourtant, qui ne souscrirait à l'objectif de faciliter le développement d'entreprises petites et moyennes dans notre pays ? Pour avoir souvent regretté l'insuffisance de notre tissu de PME et de PMI, je ne peux que vouloir améliorer réellement la situation. Nous avons souvent dénoncé ici les conditions d'accès au crédit pour ces entreprises, les liens de subordination qui les amènent souvent, alors qu'on les dit « indépendantes », à être en réalité totalement dépendantes de celles qui ont suscité leur création, avec ce que cela signifie de danger pour l'avenir de ces entrepreneurs...