Interventions sur "réglementation" de Daniel Goldberg
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Nous entendons M. Denis Huneau, qui dirige l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), une structure qui est, en France, la détentrice de la réglementation relative aux matériels et à la circulation et qui en contrôle, à ce titre, l'application. Au cours de votre carrière, M. Huneau, vous avez représenté notre pays au sein de l'Agence ferroviaire européenne, plus connue sous son acronyme anglais, ERA. Ce point est important : l'essentiel de la réglementation ferroviaire résulte désormais de directives européennes. Vous connaissez aussi la procédure...
... de la RATP doivent-ils satisfaire ? Enfin, nous avez-vous dit, le réseau ferré national accueille d'autres circulations que celle du RER. Dans ces conditions, est-il possible de mettre en place un opérateur unique du type RATP sur des lignes qui ne seraient pas dédiées à la seule circulation du RER, comme tel est le cas pour la partie Nord de la ligne B et la partie Ouest de la ligne A ? La réglementation le permettrait-elle ?
