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Interventions sur "foncier" de Daniel Goldberg


2 interventions trouvées.

Sans vouloir enfoncer une porte ouverte, je pense qu'il convient de préciser qu'un seul établissement public foncier d'État peut exister par région, afin que l'action publique y soit optimale. Je ne m'appesantirai pas davantage,

Et l'amendement vise à ce qu'un seul établissement public foncier d'État puisse exister dans chaque région.