Interventions sur "consultation" de Daniel Goldberg

Rappelons que le texte adopté en commission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accord...

Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la participation du STIF à l'établissement du schéma de transport !

...r une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des citoyens qui y seraient défavorables. Le Gouvernement choisira-t-il d'ignorer la consultation des collectivités locales directement concernées par le tracé ?

L'amendement de M. Bénisti va effectivement dans le bon sens. Toutefois, il maintient le calendrier prévu dans le projet de loi. Un mois avant le début de la consultation du public, le dossier est rendu public non plus, dans l'amendement, par la Société du Grand Paris, mais par la CNDP. Les collectivités territoriales ont trois mois pour rendre leur avis, ce qui signifie qu'elles le rendront durant la période des quatre mois de consultation, laquelle commencera donc sans que le public qui, en quelque sorte, débattra « à blanc » durant deux mois, connaisse l'avis d...

...au public, à l'exception du rapport environnemental ». Qui rédigera ce rapport environnemental ? Par ailleurs, quel sera l'objet du débat public ? Y débattra-t-on du schéma d'ensemble, en positionnant par exemple à gros traits certaines gares, ou du schéma d'aménagement local ? Puisque le positionnement d'une gare, l'aménagement alentour ou les parkings ne seront pas discutés dans le cadre de la consultation de quatre mois en 2010, quelles seront les procédures de débat public menées par la suite localement ?