Interventions sur "accident" de Daniel Garrigue
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...nal de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) La Commission a rejeté un amendement de M. Jérôme Cahuzac, instaurant une péréquation interrégionale de l'ONDAM hospitalier, suivant l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis. La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 51 : Dotation de financement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 51 sans modification. Article 52 : Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 52 sans modificati...
