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Interventions sur "monopole" de Daniel Fasquelle


2 interventions trouvées.

...alogues, de proposer des jeux de hasard par l'internet sur le territoire dudit État membre. » Autrement dit, un État peut interdire à un opérateur établi dans un autre État membre de proposer ses services sur le territoire national. On en déduit évidemment que s'il veut pouvoir proposer ses services sur le territoire national, il a une obligation de résidence. En tout cas, on peut soit donner le monopole à une institution, auquel cas il faudra c'est un deuxième débat avancer des raisons d'intérêt général, comme l'a fait le Gouvernement portugais, soit on n'institue pas de monopole. Pour ma part, contrairement à d'autres, je ne propose pas de rester dans le cadre du monopole, j'admets tout à fait ce que propose le projet de loi. En revanche, je pense que ce texte permet, si on le souhaite, d'i...

Je ne crois pas au monopole. Le monopole, c'est la situation que nous connaissons aujourd'hui, et qui conduit à laisser se développer une offre illégale sur internet, au plus grand détriment des parieurs, mais aussi de l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des filières hippiques, sportives, touristiques, qui peuvent espérer des retombées positives du développement des jeux d'argent. Il n'y a donc pas de mélanco...