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Interventions sur "SCOT" de Daniel Fasquelle


1 intervention trouvée.

Il n'est pas exact de penser que l'adoption des PLU au plan intercommunal rendra les SCOT inutiles. Dans certains territoires, ils permettront d'établir un lien entre plusieurs PLU intercommunaux. Le pouvoir des maires en matière de délivrance des permis de construire est parfois assez théorique compte tenu des contraintes auxquelles ils se heurtent, notamment dans les zones rurales. Ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires, non plus, pour établir une carte communale ou un PLU, ...