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Interventions sur "mixte paritaire" de Damien Meslot


1 intervention trouvée.

...lôturera cinq ans de débats législatifs, je tenais à adresser mes plus sincères remerciements à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme, à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l'opposition qui ont su faire preuve d'un esprit de responsabilité pour voter unanimement ce texte en commission mixte paritaire. Je remercie aussi les associations de victimes, les sapeurs- pompiers, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie, qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, ont facilité la conduite du débat parlementaire jusqu'à son terme. Désormais, il appartiendra au Gouvernement de prendre les décrets d'applica...