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Interventions sur "ménage" de Damien Meslot


1 intervention trouvée.

...énible. Je vous demande donc d'avoir la correction de faire de même. Ce projet répond à une difficulté essentielle, celle que nos concitoyens rencontrent pour accéder pour la première fois à la propriété, à cause de coûts de construction et d'achat de terrains trop élevés. La mesure la plus symbolique de ce texte concerne notamment les logements à 15 euros par jours qui ont pour but d'aider les ménages à accéder pour la première fois à la propriété. Ce dispositif permettra de bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Je note aussi, madame la ministre, que vous offrez la possibilité aux locataires d'un logement du parc HLM de se voir proposer un logement plus petit si le nombre d'occupants venait à diminuer, notamment après le départ des enfants du foyer. Je me réjouis car la politique ...