Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "parité" de Colette Le Moal


1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, si la révision du 8 juillet 1999 a introduit dans notre Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Cinquième République l'a promue à l'article premier, comme un symbole de l'exigence d'égalité. Sous l'effet de ces différentes dispositions législatives et dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous pein...