Interventions sur "médical" de Claude Leteurtre

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui rentre dans une logique d'amélioration de l'efficacité de notre système de santé. Je voudrais tout d'abord revenir à un sujet essentiel en lien avec la proposition de loi dont nous commençons la discussion : le dossier médical personnel, tel qu'il a été introduit en août 2004 par la loi de réforme de l'assurance maladie. Imaginé à cette époque comme un outil au service de la qualité des soins, il a fait l'objet de nombreuses critiques en raison du caractère vague de sa mission. Force est de reconnaître que, six ans après, il n'est toujours pas au point. L'objectif du DMP est de permettre à chaque assuré social de disp...

Tout cela pose la question de savoir s'il s'agit d'un dossier médical partagé ou d'un dossier médical personnel. Il y a là un problème de fond qui n'est toujours pas résolu. Le patient doit garder la maîtrise de ses données, c'est un point essentiel. Il faut sortir de la seule logique comptable qui, nous devons bien le reconnaître, avait inspiré le DMP en 2004. Il faut totalement impliquer le patient dans son suivi médical. Le DMP ne sera une réussite que si nos co...

Le groupe Nouveau Centre souhaite contribuer activement à la solution des problèmes épineux que soulève encore la mise en place du DMP, en premier lieu, celui de savoir enfin si nous choisissons un dossier médical personnel ou partagé. Ce texte est un premier pas. Aussi, en dépit de toutes nos interrogations encore sans réponse, nous le voterons.

...i Badinter à des situations absurdes où la logique d'indemnisation retenue différait si la victime avait été renversée par un train ou un tramway. Il semble que l'on s'oriente vers une égalité de traitement et c'est une bonne chose. Une autre de mes interrogations porte sur le référentiel national, négation même du principe d'individualisation de l'indemnisation. Autant il peut exister un barème médical unique d'évaluation des séquelles d'un accident et du préjudice en résultant, autant l'indemnisation varie nécessairement d'un individu à l'autre, en fonction de la situation spécifique de chacun. Ma dernière interrogation a trait à la capitalisation : des indices sont en effet à revoir. Je ne puis que me féliciter que ces trois difficultés aient été résolues.

L'amendement n° 517 présente deux parties. La première porte sur les relations entre le président du directoire et celui de la commission médicale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique ». Dès lors que ces membres peuvent être révoqués, après avis ou information du président de la CME...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir souligné les aspects positifs de l'amendement. S'il faut maintenir au dispositif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de gestion. Un sous-amendement pourrait supprimer cette disposition. En revanche, au nom même de la souplesse, je ne suis pas convaincu par la démonstration du rapporteur : un directoire de cinq personnes me semble le minimum si l'établissement est petit. Si celui-ci est important, en revanche...