Interventions sur "recommandation" de Claude Greff
1 intervention trouvée.
...donc indispensable pour mieux prendre en compte le congé de maternité dans la constitution des droits, comme pour atténuer les effets des carrières incomplètes. Sans méconnaître, ni la nécessité de garantir dans la durée l'équilibre des régimes de retraite, ni les perspectives démographiques de vieillissement de la population, qui ont été exposées lors des auditions, la Délégation va formuler des recommandations en ce sens. Les conséquences du temps partiel ont été, en partie, prises en compte dans les règles de validation des trimestres (l'équivalent de 200 heures SMIC permet de valider un trimestre) et par le mécanisme du « minimum contributif » qui en atténue les effets. Le problème demeure cependant pour les temps très partiels, qui sont souvent des temps partiels subis. Le calcul des pensions sur ...
