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Interventions sur "canton" de Claude Bartolone


1 intervention trouvée.

...t d'ordonnance, a mis en garde le Gouvernement en relevant le risque d'inconstitutionnalité des propositions faites notamment pour la Seine-Saint-Denis et quelques autres départements. Là encore, l'arbitraire coup de ciseau a primé sur toute autre considération. Peu importe la démographie, peu importent les risques d'inconstitutionnalité, peu importe que ce projet ne respecte pas l'entièreté des cantons ceux du Bourget, de Dugny et de Drancy Nord par exemple et des villes, comme Bondy, ou même celle des intercommunalités, dont vous voulez pourtant faire l'espace local de référence à l'horizon 2014. Ce sont les considérations politiques, les petits arrangements qui ont compté. Avant-hier, notre collègue UMP Éric Raoult laissait d'ailleurs s'exprimer son inconscient sur ces bancs mêmes lorsq...